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Coronavirus : pourquoi les médecins vont savoir si leurs patients sont vaccinés ou non

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a validé que les médecins traitants puissent savoir qui parmi leurs patients n'a pas reçu un vaccin contre la Covid-19.

Photo d’une seringue de vaccin Pfizer/BioNtech contre le Covid-19. (Illustration)
Photo d’une seringue de vaccin Pfizer/BioNtech contre le Covid-19. (Illustration)
Crédit : FRED TANNEAU / AFP
Pourquoi les médecins vont savoir si leurs patients sont vaccinés ou pas ?
01:35
Pourquoi les médecins vont savoir si leurs patients sont vaccinés ou pas ?
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Victor Goury-Laffont

Il ne manque à présent plus que la publication au Journal Officiel : la CNIL a validé, dans une délibération du 1er juillet, le projet de décret qui vise à permettre aux médecins traitants de recevoir la liste de leurs patients non-vaccinés. Une mesure dont l'objectif est de convaincre ces personnes qui n'ont pas encore reçu d'injection. La Commission indique cependant quelques conditions pour assurer la protection de données privées.

Le ministère de la Santé a indiqué à la CNIL que son objectif était d'effectuer un "rapprochement automatique" entre la base de personnes qui ont déclaré avoir un médecin traitant et le "Système d'information Vaccin Covid", fichier de personnes éligibles à la vaccination contre ce coronavirus. La liste de personnes qui ont un médecin traitant mais qui ne figurent pas parmi les vaccinées serait ensuite transmise par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) aux médecins via une messagerie sécurisée.

L'objectif : permettre aux médecins de convaincre les personnes réticentes. 51,80% des Français ont reçu une première dose de vaccin, mais cette proportion stagne depuis plusieurs semaines. "Je demande à la CNIL la possibilité d'envoyer aux médecins généralistes la liste de leurs patients vaccinés, de manière à ce qu'ils puissent mobiliser ceux qui ne l'ont pas été", confirmait le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur franceinfo le 29 juin.

Les réticences de la CNIL

La CNIL valide le principe général et "comprend l’objectif de sensibilisation des personnes à risque de forme grave de Covid-19". Elle souligne que "des actions de sensibilisation à la vaccination mobilisant des moyens inédits" peuvent exister, alors que la vaccination joue "un rôle central" pour lutter contre la crise sanitaire mais demeure facultative.
 
Néanmoins, elle rappelle "qu’elle n’est en principe pas favorable à la création et la diffusion de listes de personnes non vaccinées". Elle demande donc que les données ne soient conservées "que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées". Par ailleurs, la CNIL appelle l'exécutif à modifier le décret pour que la transmission de cette liste ne soit pas automatique mais fasse suite à une demande du médecin traitant concerné.

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Plusieurs pistes sont à l'étude pour augmenter le taux de couverture vaccinale. Parmi elles, obliger les soignants à être immunisés ou encore dérembourser certains tests de dépistage pour les personnes non-vaccinées.

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