4 min de lecture Loi Travail

Loi Travail : ce que contient le texte que Myriam El Khomri va défendre à l'Assemblée nationale

ÉCLAIRAGE - Le projet de loi porté par Myriam El Khomri est examiné par les députés à compter de ce mardi 3 mai.

La ministre du Travail Myriam El Khomri à la sortie du conseil des ministres le 2 mars 2016.
La ministre du Travail Myriam El Khomri à la sortie du conseil des ministres le 2 mars 2016. Crédit : VILLARD/WITT/SIPA
109127536140888961261
Ludovic Galtier
et Clémence Bauduin

Après plus de deux mois de confrontation à une mobilisation sociale intense, le projet de "loi travail" arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 3 mai. Syndicats, jeunesse, Nuit Debout : nombreux sont les Français a avoir fait éclater leur colère quant au texte qu'a présenté, en février, la ministre du Travail, Myriam El Khomri. 

La version, réécrite, a depuis changé. Le gouvernement a effectué un "rétropédalage" le 24 mars, avant que la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale apporte à son tour plusieurs modifications notables cinq jours plus tard. Aujourd'hui, les points sur le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié ou la définition du licenciement économique, deux principaux chevaux de bataille des contestataires, ont été révisés.

L'employeur plus encadré dans ses décisions

Le rétropédalage du 24 mars n'a pas convaincu ceux qui étaient prêts à défendre le texte aux côtés du gouvernement, notamment le Medef de Pierre Gattaz et certains élus de droite. Un état des lieux du projet de loi, qui créera notamment le "compte personnel d'activité" et la "garantie jeunes", permet de prendre connaissance de ce nouveau texte sur lesquels les députés vont plancher.

Les indemnités prud'homales ne seront finalement pas plafonnées. La mesure inquiétait les syndicats et les opposants au projet de loi Travail. Si un salarié conteste son licenciement et qu'il est jugé "abusif", le tribunal pourra donc demander à l'entreprise de verser à son ancien salarié des sommes aléatoires. Seul un "barème fortement indicatif", défendu par la CFDT, a été conservé : un dispositif, selon La Tribune, qu'avait pourtant rejeté le Conseil constitutionnel lors de la présentation de la première mouture du texte en 2015. Le journal économique précise dans le même temps que les planchers ont, eux aussi, disparu.

À lire aussi
Boutique Pimkie. emploi
Pimkie : "On a un combat pour maintenir les emplois", dit une syndicaliste

Le projet de loi supprime le délai de quinze jours avant lequel un salarié doit être prévenu de sa période d'astreinte. Toutefois, une compensation financière ou un repos au moins égal à la durée d'astreinte - ce qui n'était pas prévu dans le premier volet du projet de loi - lui est obligatoirement apportée. Ces conditions sont déterminées par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel et, chose nouvelle, de l'inspecteur du travail, désormais nécessairement informé.

Le débat sur "le licenciement économique" se poursuit

Après réflexion, le gouvernement a finalement décidé de ne pas faire travailler les apprentis mineurs plus de 8 heures par jour. Tandis que le projet de loi de février permettait de faire travailler les mineurs en apprentissage au-delà des huit réglementaires, et ce jusqu'à dix heures par jours, les révisions du texte ont eu raison de ce point : finalement, rien ne changera, une autorisation, émanant de l'Inspection du travail, sera nécessaire.

La version réécrite du projet de loi se veut également plus précise quant aux motifs de licenciement économique. Pour justifier d'un licenciement économique, un employeur devra subir, selon la taille de son entreprise, de un à quatre trimestres consécutifs de chiffre d'affaires ou de baisse de commande, pour justifier le licenciement économique d'un ou plusieurs salariés. Un juge sera chargé de vérifier la véracité de ces chiffres afin que les entreprises ne réalisent pas d'opération comptable facilitant les licenciements. "Les difficultés économiques créées artificiellement" seront épinglées et ne pourront pas constituer "une cause réelle et sérieuse de licenciement", prévient ainsi le texte.

5.000 amendements contre le projet de loi

Du côté des députés non plus, la loi Travail ne passe toujours pas en l'état : 4.983 amendements ont été déposés et seront examinés dans les prochains jours à l'Assemblée. "C'est autant d'amendements que lors de l'épique bataille de la loi sur le mariage pour tous au printemps 2013", écrit Le Parisien. Un détail interpelle toutefois, et non des moindres : en 2013, les amendements sur le mariage pour tous émanaient surtout de la droite. Cette fois, les critiques viennent de tous les côtés, et notamment du groupe socialiste à l'Assemblée, qui totalise à lui seul 1.402 demandes de modification du texte.

En mars et avril, de nombreuses journées de mobilisation ont été organisées, et le projet de loi El Khomri a été au cœur d'une grogne sociale qui dépasse son cadre. Au micro du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro le 13 mars, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, promettait un mouvement de grande ampleur. "Il y a beaucoup de salariés de petites entreprises où il n'y a pas de syndicats qui nous appellent [pour nous demander] comment on fait grève", confiait-il alors.

Sa médiatisation a débuté alors que le texte n'était pas encore un projet de loi. Après "Loi Travail : non merci", une pétition lancée par la féministe de gauche Caroline De Haas qui a recueilli plus d'1,3 million sur le site Change.org, le rassemblement Nuit Debout, né place de la République (Paris) après une manifestation anti-loi Travail, s'est étendu en France et plus largement en Europe. Le groupe compte poursuivre sa mobilisation malgré la récente interdiction de rassemblement dont il fait l'objet.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Loi Travail Myriam El Khomri Assemblée nationale
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7782581514
Loi Travail : ce que contient le texte que Myriam El Khomri va défendre à l'Assemblée nationale
Loi Travail : ce que contient le texte que Myriam El Khomri va défendre à l'Assemblée nationale
ÉCLAIRAGE - Le projet de loi porté par Myriam El Khomri est examiné par les députés à compter de ce mardi 3 mai.
http://www.rtl.fr/actu/politique/loi-travail-a-quoi-ressemble-le-texte-que-myriam-el-khomri-presentera-a-l-assemblee-nationale-7782581514
2016-03-29 08:00:00
http://media.rtl.fr/cache/fhMmxpbpm1_PZWQLYhWx5Q/330v220-2/online/image/2016/0304/7782184918_la-ministre-du-travail-myriam-el-khomri-a-la-sortie-du-conseil-des-ministres-le-2-mars-2016.jpg