Loi Travail : licenciement économique, indemnités prud'homales... les nouvelles annonces de Manuel Valls

ÉCLAIRAGE - Dos au mur avec le projet de loi Travail, Manuel Valls a concédé certains "ratés" dans la présentation de ce projet de loi mais Myriam El Khomri se défend pourtant de tout "recul".

Manuel Valls, Myriam El Khomri et François Hollande
Crédit : AFP
Manuel Valls, Myriam El Khomri et François Hollande

Avant de commenter le nouveau projet de loi sur les journaux télévisés de TF1 et France 2, Manuel Valls et le gouvernement étaient réunis à Matignon avec les partenaires sociaux pour présenter la version "corrigée" de la contestée loi Travail. Le Premier ministre a notamment appelé les syndicats à donner "un nouveau départ" à ce projet de loi, évoquant une "réforme intelligente, audacieuse et nécessaire".

Les réactions, les questionnements et les inquiétudes soulevées par l'avant-projet de loi "ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation", qui a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme", a noté le chef du gouvernement. "C'est donc à un nouveau départ de ce texte que j'appelle", a-t-il ajouté. Mais la fronde se fait toujours entendre alors que Jean-Claude Mailly a annoncé maintenir sa demande de retrait du texte sur Twitter

>> Revivez la présentation du projet de loi par Manuel Valls et les première réactions

Invité du journal télévisé de France 2, le Premier ministre a reconnu certains "ratés" dans la présentation de cet avant projet de loi. "Plutôt que de s’entêter, il fallait prendre 15 jours supplémentaires pour écouter tout le monde et intégrer les propositions qui s'imposent", a commenté Manuel Valls qui évoque "l'intérêt global". "Je préfère des réformes réussies avec de la méthode et du dialogue, c'est ce que nous faisons depuis 2012". De son côté la ministre du Travail Myriam El Khomri a assuré que "trouver un point d'équilibre, ce n'était pas un re recul". Cette loi devant répondre à "un état d’urgence économique et social"

Un barème prud'homales seulement "indicatif"

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures phares du projet de loi Travail, sera seulement "indicatif" en raison de l'hostilité d'une grande partie des syndicats, a notamment annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux réunis à Matignon. "Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan", a-t-il déclaré.

Les critères du licenciement économiques restent fixes

Les critères de licenciements économiques précisés par l'avant-projet de loi Travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, a annoncé Matignon.

S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation. 

Un recul sur le "forfait jour" dans les PME

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jour ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. "Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif", a annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux. À défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.  

Un nouveau compte personnel de formation

Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. "Cela permettra à ces salariés d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans, qui s'ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises", selon le Premier ministre. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.

Le compte épargne-temps, un dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient certains syndicats.

La garantie jeunes, un droit important pour les jeunes

La garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. "Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes", a déclaré Manuel Valls. Destiné aux jeunes qui n'ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

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2016-03-14 16:13:00
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