Lundi 6 juillet 2026 à 4h30
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté en conseil des ministres une "lettre rectificative" au projet de loi sur la protection des mineurs pour "fixer un délai maximal de trois mois" à la réalisation des enquêtes pour crimes sexuels sur des enfants qui pourront également donner lieu à "la perpétuité".
Ces mesures qui avaient déjà été annoncées constituent le deuxième enrichissement d'un projet de loi, initialement centré sur le secteur de la protection de l'enfance.
Le texte complet doit être examiné à l'Assemblée nationale "à compter du 15 juillet"
Ecoutez Au cœur de l'actu avec Jérôme Florin du 03 juillet 2026.
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