D'une interdiction totale à une baisse très progressive : la proposition de loi sur le cadmium, revue et corrigée, arrive à l'Assemblée

Mettre fin à une exception française. Une proposition de loi écologiste visant à limiter les risques d'exposition de la population au cadmium, un métal lourd toxique, doit être examinée, ce mercredi 3 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

Ses contempteurs dénoncent une initiative dangereuse pour la compétitivité de l'agriculture française, et ses chances d'être adoptée telle que proposée sont faibles. Mais le texte est soutenu par de nombreux activistes. 

En 2025, près de la moitié de la population française présentait des expositions au cadmium dépassant les valeurs sanitaires de référence, selon l'Anses. 

Cancérogène et toxique pour la reproduction

Le cadmium est naturellement présent dans les sols mais aussi apporté par les pratiques agricoles, via l'utilisation d'engrais phosphatés. 

En France, l'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, selon l'agence de sécurité sanitaire française Anses, par exemple via les céréales (blé, riz), très consommées.  

Or en cas d'exposition prolongée, le cadmium est reconnu cancérogène, toxique pour la reproduction, peut entraîner "des atteintes rénales" ou encore une fragilité osseuse. 

Une dérogation française pour autoriser des seuils plus élevés

La France achète des engrais au Maroc où les sols sont très riches en cadmium. Selon des normes européennes, il ne doit pas y en avoir plus de 60 mg/kg d'engrais. Mais la réglementation française ne respecte pas cette règle et autorise jusqu'à 90 mg/kg. L'agence nationale de santé recommande d'abaisser les limites maximales autorisées dans les engrais phosphatés à 20 mg/kg. 

Un décret du gouvernement est attendu depuis des années sur le sujet. L'exécutif envisage une baisse très progressive des seuils, à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d'ici 2038. 

Mais le texte du député écologiste Benoît Biteau, également porté par Clémentine Autain (l'Après), s'attaque au sujet sans attendre, avec une baisse plus rapide : à 40 milligrammes par kilo d'engrais dès 2027, puis à 20 mg/kg à partir de 2030.

Qu'en pense le gouvernement ?

Dans un esprit de compromis, la proposition de loi a été réécrite par rapport à une première version, qui prônait une interdiction totale. Un compromis pas suffisant, pour des députés de droite et du centre, qui s'inquiètent de distorsions de concurrence pour les agriculteurs, alors que la majorité des engrais minéraux sont importés. 

Des députés MoDem tenteront de limiter la baisse à 60 mg/kg, pour s'aligner sur la norme européenne. "Notre vote est conditionné à l'adoption" de cet amendement, a déclaré mardi la députée et porte-parole du groupe Perrine Goulet. 

Des députés Renaissance tenteront eux d'adoucir la trajectoire proposée par le texte, en atteignant les mêmes cibles que lui, mais plus tard, afin de laisser le temps aux producteurs d'engrais de s'adapter. Cette trajectoire alternative, très proche de celle envisagée par le gouvernement, pourrait recevoir l'assentiment de l'exécutif. 

Forte mobilisation de la gauche

Mais de telles précautions sont inutiles, selon le député écologiste Benoît Biteau, lui-même agriculteur. En commission, il a affirmé que les producteurs d'engrais pouvaient être prêts à temps pour appliquer son texte, notamment grâce à des processus de "décadmiation" déjà utilisés et jugés "pas très onéreux". 

De ce fait, pas de problème d'approvisionnement ou de surcoût pour les agriculteurs susceptibles de mettre à mal leur compétitivité, selon lui. Principal fournisseur de la France (environ 40% des importations), le géant marocain du secteur, l'OCP, assure par exemple livrer à l'UE, depuis février 2025, des engrais phosphatés contenant du cadmium à "moins de 20 mg/kg". 

Même si les équilibres dans l'hémicycle ne sont pas favorables à son texte tel que proposé - LR et le RN s'y sont opposés en commission - Benoît Biteau a dit à l'AFP garder espoir. Il mise sur une forte mobilisation de la gauche dans l'hémicycle face à une faible présence des élus du bloc central, qui pourraient ne pas vouloir se voir reprocher par leurs électeurs d'avoir "trop lourdement affaibli" un texte qui a beaucoup mobilisé. 

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