2 min de lecture Justice

Pontoise : un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans

L'homme de 29 ans est jugé ce mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille. L'affaire a conduit à un projet de loi sur le consentement sexuel des mineurs.

Un avocat dans un tribunal (illustration)
Un avocat dans un tribunal (illustration) Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini
et AFP

Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans? La question va être au centre d'un procès appel qui s'ouvre ce mardi 13 février à Pontoise, alors qu'un projet de loi prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement. 
 
Le procès, qui doit débuter à 13h devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pourrait être de nouveau renvoyé comme il l'avait déjà été fin septembre : la défense a soulevé des nullités et la partie civile compte demander la requalification des faits en viol. Car pour l'avocate de la victime présumée et de ses parents, Me Carine Diebolt, le doute n'est pas permis : la fillette s'est laissée faire, non parce qu'elle était consentante, mais parce qu'elle était dans un état de sidération. 

"La question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser", affirme l'avocate, qui s'est déclarée favorable à une évolution de la loi française en la matière. Mais

Cette relation était consentie pour les enquêteurs

Le parquet de Pontoise a lui eu une analyse différente des faits qui se sont produits le 24 avril 2017, quand la pré-adolescente a suivi un homme jusqu'à son appartement de Montmagny (Val-d'Oise), où ils ont eu une relation sexuelle.  

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Alors que ses parents avaient porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure. Et c'est sur cette base que le parquet, estimant qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", a décidé de poursuivre ce père de deux enfants, aujourd'hui âgé de 29 ans, pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans" (5 ans de prison) et non pour viol (20 ans de prison).  

L'affaire a débouché sur un projet de loi

Carine Diebolt estime, elle, que tous les éléments constitutifs du viol sont réunis : outre la pénétration sexuelle, la "contrainte morale" (qui résulte de leur différence d'âge), la surprise, la violence ("il s'est montré agressif dans l'ascenseur", où elle lui a fait une fellation) et la menace ("il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait").  

Cette affaire avait ouvert un débat, qui a débouché sur un projet de loi sur le consentement des mineurs à un acte sexuel, le parquet ayant décidé d'engager des poursuites pour "atteinte sexuelle", au motif que la victime n'aurait pas été contrainte puisqu'elle ne s'est pas débattue, alors que la famille demande que les faits soient requalifiés en "viol". 

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L'homme de 29 ans est jugé ce mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille. L'affaire a conduit à un projet de loi sur le consentement sexuel des mineurs.
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2018-02-13 04:44:00
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