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Projet de loi Schiappa : pourquoi l'article 2 fait polémique

ÉCLAIRAGE - Dans une lettre ouverte envoyée à Emmanuel Macron, 250 personnalités demandent le retrait de l'article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes, présenté à l'Assemblée nationale.

Marlène Schiappa, le 21 mars 2018
Marlène Schiappa, le 21 mars 2018 Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

"Nous sommes inquiets". Voici les mots écrits dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron. Objectif : le retrait de l'article du 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 14 mai. Ainsi, 250 personnes, dont l'actrice Karin Viard, mais aussi l'ancienne ministre Yvette Roudy ont répondu présente à l'appel lancé par le Groupe F, le mouvement féministe initié par Caroline De Haas. Dans cette lettre, les signataires mettent en garde : "Nous ne voulons pas d'un autre Pontoise".

Cette phrase fait référence à l'affaire et la polémique suscitée par la comparution devant le tribunal de Pontoise d'un homme de 28 ans dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle sur mineure. Il avait en effet eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. "Le parquet avait volontairement choisi les termes "d'atteinte sexuelle" dans la mesure où il estimait la collégienne consentante, rappelle l'AFP.

Dans un premier temps, la mineure avait déposé plainte pour viol mais les enquêteurs et le parquet avaient considéré que la relation était consentie dès lors que la jeune fille n'avait opposé aucune résistance. Une décision qui avait choqué l'opinion publique".

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Un délit d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration

Que contient l'article 2 du projet de loi ? Intitulé "Dispositions relatives à la répression des abus sexuels sur les mineurs", cet article propose la "création éventuelle d'une présomption de contrainte en cas d'atteinte sexuelle commise par un majeur, la modification des éléments constitutifs de l'infraction ou enfin l'introduction de précisions concernant ces éléments constitutifs assorti d'une mise en cohérence de l'arsenal répressif".

Le projet de loi compte faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Dans les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle. Il s'agit du délit qui réprime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur. Il passerait de sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu'il y a pénétration, une distinction qui n'existait pas auparavant

La loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur

250 signataires demandent le retrait de l'article 2 du projet de loi Schiappa
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C'est justement contre ce dernier point que les 250 signataires de la lettre ouverte se mobilisent. Avec la création d'un "nouveau délit d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", expliquent-ils.

Leur principal crainte est que cet article produise l'effet "inverse" que celui attendu et ouvre "la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs".

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