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PMA : la synthèse des débats sur la bioéthique fait état de "points de tension"

Mardi 5 juin, le Comité d'éthique a rendu sa synthèse au gouvernement après des mois de débats citoyens autour des États généraux de la bioéthique. Il a désormais trois mois pour rendre son avis en vue d'une future loi.

Lors de la 40e Marche des fiertés, samedi 24 juin 2017, la "PMA pour toutes" a été réclamée
Lors de la 40e Marche des fiertés, samedi 24 juin 2017, la "PMA pour toutes" a été réclamée Crédit : XAVIER VILA/SIPA
Cécile De Sèze
Cécile De Sèze
et AFP

"Les États généraux de la bioéthique ne sont pas un sondage d'opinion", prévient Jean-François Delfraissy, président du Comité d'éthique (CCNE). Mardi 5 juin, le Comité a rendu son rapport de synthèse au gouvernement après des mois de débats citoyens sur internet et lors de conférences sur les sujets sensibles des États généraux de la bioéthique

Une note qui n'est pas l'avis du CCNE, mais une synthèse des différents discussions. "Nous sommes dans la première phase. Le rapport de synthèse est neutre, aussi objectif que possible, pour dire ce que le CCNE a cru entendre pendant les États généraux", explique François Delfraissy lors d'une conférence de presse à Paris.

Des sujets sont particulièrement attendus lors de ces États généraux. En particulier l'ouverture de la PMA à toutes les femmes (célibataires et couples de femmes). Le rapport relève l'existence de "points de tension" sur les questions sociétales polémiques. Et chaque camps pointe l'autre du doigt. 

Consensus sur la "non-marchandisation des corps"

Ces derniers mois, les associations pro-PMA ont accusé les "anti" d'avoir confisqué le débat. À l'inverse, ces derniers ont assuré que leur plus forte représentation traduisait une opposition de l'opinion à l'élargissement de la PMA, contrairement à ce que disent les sondages

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C'est pourquoi François Delfraissy rappelle qu'il ne s'agit pas d'un sondage d'opinion mais "d'écouter les arguments qui conduisent tel ou tel individu ou groupe à prendre telle ou telle position". 

Malgré l'absence de consensus sur la PMA ou la fin de vie, François Delfraissy a voulu voir le verre à moitié plein en soulignant l'existence de "grandes valeurs partagées" constitutives d'une "éthique à la française". Parmi elles, "la non-marchandisation des corps". Tandis qu'un rapport de l'Ined dévoilait le 4 juin qu'en France, en 2018, "un enfant sur trente en France est conçu grâce à l'assistance médicale à la procréation (AMP/PMA)".

Un projet de loi à l'automne

Les sept autres thèmes étaient plus strictement scientifiques et ont moins mobilisé : recherche sur l'embryon, médecine génomique, don d'organes, neurosciences, données de santéintelligence artificielle et rapport santé/environnement. La fin de vie avec l'euthanasie et le suicide assisté, ont aussi suscité des crispations mais ne sont pas prévus dans la loi de la bioéthique. Ils feront l'objet d'un texte à part.

Cette synthèse a été remise aux ministères de la Santé, de la Justice et de l'Enseignement supérieur, ainsi qu'à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). 

Le Comité d'éthique, lui, rendra son avis d'ici le mois de septembre afin qu'un projet de loi puisse être déposé au Parlement à l'automne, pour une adoption au premier semestre 2019, selon Cédric Villani, vice-président de l'OPECST, qui s'est exprimé sur Twitter.

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