2 min de lecture Droits des femmes

Le Haut conseil à l'Égalité appelle à protéger les demandeuses d'asile

Selon le Haut conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, les violences sexuelles sont trop peu prises en compte. Il recommande notamment que "l'engagement en faveur des droits des femmes" soit reconnu comme un motif de persécution politique.

De jeunes réfugiées somaliennes dans un camp (illustration)
De jeunes réfugiées somaliennes dans un camp (illustration) Crédit : TONY KARUMBA / AFP
Paul Véronique
Paul Véronique et AFP

Le Haut conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) tire la sonnette d'alarme. Il appelle le gouvernement à apporter une "réelle protection" aux femmes demandeuses d'asile dans un rapport remis lundi 18 décembre à Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.

Si la réforme du droit d'asile de juillet 2015 a permis de "mieux prendre en compte les spécificités des femmes demandeuses d'asile", le HCE a constaté un "défaut de prise de conscience de l'ampleur des violences sexuelles" dont elles ont été victimes, et appelé à "des efforts plus ambitieux".

Les femmes constituent un tiers des demandes d'asile chaque année en France et obtiennent un tiers des protections accordées, mais bénéficient le plus souvent d'un régime moins favorable que celui de réfugié, rappelle l'instance consultative.

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La réforme du droit d'asile de 2015 avait notamment permis la reconnaissance du genre et de l'orientation sexuelle comme motif de persécution ou la prise en compte des violences sexuelles dans l'évaluation de leur vulnérabilité.

Une faible prise en compte des violences sexuelles

Or, selon le HCE, l'"exposition massive" des femmes à ces violences (viols, mariages forcés, mutilations sexuelles...) dans leurs pays d'origine ou lors du parcours migratoire "est largement sous-estimée et peu prise en compte".

Pour leur assurer une "réelle protection", le Haut conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes recommande notamment que "l'engagement en faveur des droits des femmes" soit reconnu comme un motif de persécution politique, leur donnant droit au statut de réfugiée.

L'instance souhaite également que les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) soient mieux formés à "la détection des signaux de violences, d'exploitation sexuelle ou de traite des êtres humains" et que les femmes isolées puissent bénéficier de "places d'hébergement en non-mixité".

"Renforcer la protection des femmes persécutées en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur engagement féministe est une exigence républicaine", a souligné la présidente du HCE, Danielle Bousquet, dans un communiqué.

"La procédure d'asile doit encore davantage considérer les violences sexuelles que risquent ou subissent les femmes", a reconnu Jacqueline Gourault dans un communiqué.

La ministre rappelle l'extension des capacités d'hébergement en 2018 et 2019 pour les personnes vulnérables avec la création de 7.500 places pour les demandeurs d'asile et de 5.000 places en centres provisoires d'hébergement (CPH) pour les réfugiés.

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