Affaire Alain Delon : qu'est-ce que la curatelle renforcée ?

La décision est tombée ce jeudi 4 avril. L'acteur Alain Delon, 88 ans, a été placé sous curatelle renforcée par décision d'un juge des contentieux de la protection. La justice valide ainsi la demande des trois enfants Delon, Anthony, Anouchka et Alain-Fabien, qui avaient choisi ce régime particulier lors d'une réunion à Douchy, début mars. 

Si la curatelle renforcée est moins exigeante que la tutelle, elle est la mesure de protection juridique qui s'en rapproche le plus. La justice a estimé que l'acteur dispose toujours de son "consentement éclairé", ce qui est incompatible avec la tutelle. Concrètement, un curateur est mandaté pour accompagner une personne mise sous curatelle, qui peut toujours gérer son patrimoine, mais ne peut pas décider seule de vendre un bien, faire une donation ou contracter un emprunt. Elle peut voter, mais pas être élue. 

Dans le cadre d'une curatelle renforcée, la personne protégée n'est pas jugée capable de faire face au quotidien, le curateur dispose donc de droits supplémentaires, en particulier en ce qui concerne la gestion des comptes bancaires. Il perçoit ses ressources, règle ses dépenses et ses dettes à partir d'un compte bancaire créé spécialement à cet effet. 

C'est le juge qui désigne le ou les tuteurs lors d’une mise sous curatelle renforcée.. En priorité, le juge s'oriente vers l'entourage de la personne protégée, mais dans le cas de la famille Delon, il pourrait faire une exception.