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Streaming foot, IPTV : pourquoi il sera plus difficile de regarder des matchs piratés en 2022

La France a renforcé les moyens de lutte des ayants-droit contre la reprise de leurs contenus en direct.

Un homme qui consulte une plateforme de streaming (illustration)
Un homme qui consulte une plateforme de streaming (illustration)
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Dans les prochains mois, il devrait être plus difficile de trouver des liens de streaming pirates pour visionner du sport en direct sur Internet. La France a adopté fin octobre une nouvelle loi qui fait fusionner au 1er janvier 2022 la Hadopi, l'agence publique de lutte contre le piratage, et le CSA, désormais rassemblés au sein d'une seule et même entité dénommée Arcom, et comprend des dispositions censées permettre aux ayants-droit d'être plus réactifs face aux modes de consommation illégale des contenus les plus en vogue dans le domaine sportif, à savoir le piratage en temps réel en streaming

Cette pratique s'est largement imposée auprès du public ces dernières années. Il est aujourd'hui très facile de trouver des rencontres sportives diffusées en direct et en toute illégalité sur des sites pirates, via les systèmes IPTV mais aussi directement sur des plateformes sociales comme Twitter ou Twitch, où les vidéos rassemblent parfois plusieurs dizaines de milliers de spectateurs avant d'être supprimées par la plateforme. Selon la dernière étude en date sur le sujet, environ 12 millions de personnes ont visionné des contenus audiovisuels et sportifs de manière illégale en 2019, ce qui représente un manque à gagner estimé à près d'un milliard d'euros pour les détenteurs des droits.

Jusqu'ici, la lutte contre le piratage était du ressort de la Hadopi, à travers la fameuse "réponse graduée" afin de punir les contrevenants qui téléchargent, consultent ou diffusent des oeuvres sans respecter le droit d'auteur. Mais ce dispositif était inadapté à la lutte contre la consommation de contenus en streaming. Depuis le 1er janvier, les détenteurs de droit,  à savoir les diffuseurs et les ligues sportives, peuvent directement saisir la justice pour que des mesures soient prises contre les sites de piratage. Le juge pourra ordonner la mise en place de mesures techniques (le blocage du nom de domaine ou de l'adresse IP) chez les fournisseurs d'accès pour faire bloquer les sites incriminés et empêcher les internautes d'y accéder.

L'Arcom pourra ordonner le blocage des sites miroirs

"Pour l'instant, la solution la plus évidente est de s'adresser aux fournisseurs d'accès à Internet car c'est par là que les gens passent. Mais certains internautes pourront toujours contourner ces mesures, via l'utilisation de DNS alternatifs ou de VPN. Aussi, la loi a été pensée pour impliquer les intermédiaires les plus pertinents. Il sera aussi possible de demander aux moteurs de recherche de déréférencer des liens. Et peut-être qu'un peu plus tard, on demandera à des prestataires de DNS de bloquer eux-même les services, en plus des fournisseurs d'accès à Internet", explique Pauline Blassel, secrétaire générale de la Hadopi.

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L'autre avancée du texte réside dans le caractère dynamique de l'ordonnance. "Lorsque la justice ordonne le blocage d'un service, il est souvent répliqué dans la foulée et accessible depuis une autre adresse dès le match suivant. Ce n'est pas possible d'intenter de nouvelles actions en permanence car le temps de la justice n'est pas celui de la diffusion des rencontres sportives", souligne Pauline Blassel. Avec la nouvelle loi, les ayants-droit n'auront pas besoin de retourner voir le juge pour faire bloquer les sites miroirs. L'Arcom fera office de certificateur pour ordonner aux fournisseurs d'accès, aux hébergeurs et aux moteurs de recherche d'appliquer à nouveau la décision de justice pour les sites miroirs, qui vont à l'encontre de la décision initiale. 

"L'idée est de faire tout ça dans un temps réduit pour que quand l'Arcom communique une liste de sites à bloquer aux fournisseurs d'accès, ce soit fait en temps réel afin que la coupure intervienne dès les premières minutes de la diffusion d'un match", explique Caroline Guenneteau, directrice juridique de BeINSports et présidente de l'Association de protection des programmes sportifs (APPS), un groupe de travail qui mobilise les principaux détenteurs de droits sportifs français contre la reprise de leurs contenus en direct. 

Des premiers blocages espérés rapidement

En plus du blocage automatique des sites miroirs, l'Arcom pourra faire bloquer les serveurs à partir desquels sont diffusés les bouquets de chaînes IPTV. La future autorité aura également la possibilité d'établir une liste noire de sites pirates "portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins" afin de dissuader les annonceurs et services de paiement de collaborer avec eux pour assécher leurs financements. Même s'il existera toujours des moyens de contournement, ces mesures doivent permettre d'empêcher une bonne partie des internautes d'accéder à des contenus piratés.

"Aujourd'hui, la consommation massive du piratage est principalement le fait de gens qui ne sont pas forcément geeks et qui vont sur Google pour taper PSG-OM. Si on peut déjà supprimer ces liens, c'est une première étape. Le vrai pirate qui veut vraiment regarder le match pourra toujours aller sur Twitch ou sur Twitter. Mais ce n'est pas la démarche naturelle de 80% des internautes", souligne Caroline Guenneteau.

Les chaînes de sport sont déterminées à intenter des actions dès le début de l'année afin d'obtenir rapidement le blocage des premiers sites pirates. "On y travaille. On veut que notre dossier soit robuste et se donner toutes nos chances que le juge accède à nos demandes. Mais l'idée est d'agir très rapidement puisque la Ligue 1, la Champion's League et les autres compétitions sont déjà bien entamées et doivent être protégées au plus vite", explique Caroline Guenneteau.

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