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Ralentissement de iPhone : le parquet de Paris ouvre une enquête contre Apple

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant Apple et concernant des soupçons d'"obsolescence programmée" de certains modèles de iPhone du géant américain, accusé d'en réduire volontairement les performances.

Dans une boutique Apple à Strasbourg (Illustration)
Dans une boutique Apple à Strasbourg (Illustration)
Crédit : AFP / Archives, Patrick Hertzog
L'association Hop face à Apple
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Sylvain Zimmermann & AFP

Apple devant la justice française. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant le géant américain et concernant des soupçons d'"obsolescence programmée" de certains modèles d'iPhone. L'entreprise est accusée d'en réduire volontairement les performances, a appris lundi 8 janvier l'AFP de source judiciaire. L'enquête ouverte le 5 janvier et confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vise également des faits de "tromperie".

Elle fait suite à la plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), déposée le 27 décembre, dans laquelle elle accusait Apple de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses smartphones à travers son système de mises à jour afin d'accélérer leur remplacement. L'association s'est félicitée lundi "de la décision courageuse du procureur de la République". "Il s'agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée", a affirmé à l'AFP Emile Meunier, avocat de l'association.

Le vieillissement des batteries en lithium-ion en cause

La polémique est née en décembre. Des utilisateurs d'anciens iPhone avaient remarqué que leur téléphone était fortement ralenti depuis la dernière mise à jour 11.2.0 du système d'exploitation iOS. Face aux critiques et aux accusations d’obsolescence programmée, la firme de Cupertino a admis ralentir volontairement ses anciens modèles. Officiellement pour que les batteries en lithium-ion du téléphone - qui ont davantage de difficultés à répondre aux sollicitations des utilisateurs lorsqu'elles vieillissent - durent plus longtemps. Le groupe a ensuite mis en place un programme de remplacement des batteries à tarif préférentiel.

En France, c'est la seconde enquête du genre après celle ouverte à Nanterre le 24 novembre contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour les mêmes soupçons. Lui aussi s'était retrouvé dans le collimateur de l'association qui avait déposé la première plainte pour "obsolescence programmée". Elle visait plusieurs industriels, dont Epson, accusés d'utiliser des "techniques" pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d'encre.  

L'obsolescence programmée est un délit depuis 2015 en France

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Pour l'association Hop, la firme californienne, par ailleurs visée par une action de groupe aux Etats-Unis, est susceptible d'être poursuivie pénalement pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français. Selon le code de la consommation, il est punissable d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel

En France, les investigations vont être menées, sous l'autorité du parquet, par des enquêteurs spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire au sein de la "répression des fraudes", une administration relevant du ministère de l'Economie. L'association Hop affirme qu'elle va leur "communiquer plus de 2.600 témoignages de clients d'Apple en France".

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