Loi narcotrafic : les députés écartent définitivement l'accès aux messageries chiffrées souhaité par Bruno Retailleau

Les députés ont dit non une seconde fois à Bruno Retailleau. À l'occasion de l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic à l'Assemblée nationale ce jeudi 20 mars, les députés ont définitivement rejeté la disposition qui a mis en émoi les experts en cybersécurité et les acteurs du monde des nouvelles technologies ces dernières semaines, soulevant des doutes jusque dans les rangs de la coalition présidentielle.

L'amendement 8 Ter visant à obliger les éditeurs de plateformes à mettre en place des mesures techniques permettant aux services de renseignement d'accéder aux contenus des criminels sur les messageries chiffrées a été largement écarté, par 119 voix contre 24, à l'issue d'un scrutin pour le moins atypique. En raison d'une panne du système de vote électronique de l'hémicycle, les élus ont été contraints de se prononcer lors d'un long appel nominal par groupe et par ordre alphabétique pour statuer sur ce dossier.

Une mesure jugée dangereuse par les experts

L'Assemblée nationale a donc confirmé la suppression de la mesure initialement votée en commission des lois il y a deux semaines. Dans une alliance de tous bords, allant de la gauche à l'extrême-droite, les députés se sont opposés à une disposition qui risque à leurs yeux de créer des failles susceptibles de mettre en danger les conversations de l'ensemble des utilisateurs et d'affaiblir in fine la sécurité numérique du plus grand nombre. "Ce soir, le chiffrement ne sera pas menacé, les amendements ne sont pas votés", s’est félicité sur X le député Ensemble pour la République Éric Bothorel, l’un des parlementaires les plus mobilisés contre ces dispositions. 

Ce vote apparaît comme un revers pour Bruno Reteailleau, accusé lors des débats d'avoir voulu faire revenir sa mesure "par la fenêtre". Soutenu ces derniers jours par la patronne du renseignement intérieur et le directeur de la police nationale, le locataire de place Beauvau avait exprimé son souhait de voir l'amendement réintégré au texte de loi afin de doter ses services d'un "instrument essentiel" pour "empêcher des règlements de comptes, des trafics d'être humains et des attentats". 

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Le ministre de l'Intérieur avait tenté de convaincre les députés que la solution technique envisagée ne consistait pas à instaurer une porte dérobée dans le protocole de chiffrement des messageries, à la base de la cybersécurité mondiale, mais plutôt à mettre en place un flux vers un utilisateur fantôme, qui serait mis à disposition des forces de l'ordre dans des procédures d'interception strictement encadrées. Trois députés du bloc central avaient aussi proposé une réécriture de l'article prenant en compte, selon eux, les inquiétudes soulevées, sans réussir toutefois à convaincre l'Assemblée.

D'autres mesures examinées jusqu'à vendredi soir

Le ministre de l'Intérieur pourra se consoler avec le vote d'autres mesures peu consensuelles. Les députés ont approuvé plus tôt dans l'après-midi l'expérimentation des interceptions satellitaires et le recours, dans le cadre d'une expérimentation également, au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée. Les débats sur le texte se poursuivront jusqu'à la soirée du vendredi 21 mars à l'Assemblée avec l'examen d'une autre disposition controversée, le dossier-coffre, visant à empêcher l'accès à certains actes de procédure sensibles dans les enquêtes criminelles.