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Les smartphones reconditionnés seront bien soumis à la redevance copie privée

L'épreuve de force entre le monde de la culture et les entreprises de réparation de smartphones a finalement tourné à l'avantage des premiers. Les mobiles et les tablettes de seconde main seront soumis à la redevance copie privée avec un barème adapté.

Une femme utilise son smartphone (illustration).
Une femme utilise son smartphone (illustration).
Crédit : Daria Nepriakhina
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste

Le bras de fer a finalement tourné à l'avantage des ayants droit. L'Assemblée nationale a voté jeudi 10 juin l'élargissement de la redevance pour copie privée aux appareils électroniques reconditionnés, les produits qui sont révisés avant d'être revendus à des prix plus abordables. 

Les députés ont finalement approuvé le barème proposé début juin par Copie Privée, la commission qui fixe le montant et la liste des appareils soumis à ce dispositif. Les smartphones et tablettes reconditionnés seront soumis à la redevance copie privée avec un taux réduit par rapport au neuf. L'abattement est de 40% pour les téléphones et 35% pour les tablettes. 

La redevance est indexée sur la capacité de stockage des appareils. Un smartphone reconditionné de plus de 64 gigaoctets devra s'acquitter d'une redevance de 8,4 euros auprès de Copie France. Le montant est de 7,20 euros s'il peut stocker moins de 64 gigaoctets. Ces sommes s'ajoutent à la redevance initialement prélevée lors du premier achat de l'appareil, comprise entre 12 et 14 euros selon la configuration.

Un dispositif de soutien crucial pour la culture

Cette disposition, inclue dans le projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, a fait l'objet de vifs débats entre le monde de la culture et les entreprises spécialisées dans la réparation et la vente des appareils de seconde main. Opposé à l'extension de la redevance, le député de la majorité Éric Bothorel a expliqué jeudi à l'Assemblée avoir fait l'objet de menaces par le lobby des ayants droits.

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Ces derniers étaient vent debout contre la possibilité d'exempter les appareils reconditionnés de la redevance, la piste initialement poursuivie par le gouvernement. Instaurée en 1985, cette taxe vise à compenser le préjudice subi par les ayants droit pour la copie par les particuliers de leurs morceaux sur des supports dotés d'une capacité de stockage.

Fin mai, de nombreux artistes avaient signé une tribune publiée dans le JDD pour défendre cette redevance qui représente un dispositif conséquent de soutien pour le monde de la culture.

Selon le rapport annuel de Copie France, l'organisme chargé de la prélever, les smartphones ont permis de rapporter 172 millions d'euros aux ayants droit en 2019, soit 70% des recettes générées par ce dispositif. Cette manne était menacée par l'essor de la filière du reconditionnement, qui pèse aujourd'hui environ 15% des ventes de téléphones en France.

Les entreprises sociales et solidaires exemptées

À l'inverse, les entreprises du secteur souhaitaient l'exemption de cette redevance qu'elles jugent obsolète à l'heure où la musique est majoritairement consommée en streaming et non plus via des morceaux stockés sur la mémoire des téléphones. Elles estiment que la pérennisation de cette redevance pourrait casser le dynamisme de la filière fortement créatrice d'emplois, notamment dans l'économie solidaire. 

Certains garde-fous ont cependant été apportés au texte. Le projet de loi prévoit d'exonérer les entreprises du secteur social et solidaire, un point sensible pour de nombreux députés. Sont notamment concernés des acteurs comme les Ateliers du Bocage ou Emmaüs Connect. Le gouvernement s'est aussi engagé à produire un rapport pour faire plus de transparence sur le fonctionnement de la commission Copie Privée, jugée opaque par ses détracteurs.

Jeudi soir, le monde de la création a salué le "compromis" trouvé par les députés. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s'est félicitée d'une "solution gagnant-gagnant" pour les artistes et la filière économique. Les opposants à l'extension de la redevance déplorent pour leur part une loi pénalisant une filière fragile et écologique dans le cadre d'une loi initialement censée faire concilier le numérique et l'environnement. Le texte doit désormais passer entre les mains des sénateurs.

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