C'est la fin d'une exception française. Dans le cadre de l'adoption de la loi "visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique", qui prévoit notamment l'élargissement de la redevance "Copie privée" pour les appareils reconditionnés, la France va aussi supprimer l'obligation pour les fabricants de smartphone de fournir une paire d'écouteurs dans le boîtier de chaque téléphone.
Depuis la loi du 12 juillet 2010, les smartphones ne peuvent pas être vendus "sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications", en résumé, un kit main-libre fournis dans le coffret.
Comme l'a relevé le site spécialisé Frandroid le 6 novembre, l'article 14 de la nouvelle loi supprime cette obligation lors de la vente de téléphones portables. Désormais, les fabricants seront seulement tenus "d'assurer la disponibilité d'écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation".
Interrogé par le site spécialisé, le sénateur Patrick Chaize, à l'origine du texte, explique que "les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion".
Alors que certaines marques ont déjà retiré l'adaptateur secteur de leur chargeur de leurs boîtiers, cette nouvelle disposition va permettre aux constructeurs d'harmoniser leur distribution en n'étant plus contraints de livrer en France des boîtiers spécifiques contenant des écouteurs. À l'inverse, le maintien de kit mains-libres pourrait devenir un argument de vente à l'avenir.
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