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La Cnil inflige des amendes de 100 millions et 35 millions d'euros à Google et Amazon
Le régulateur français des données personnelles reproche aux deux géants américains de ne pas avoir respecté la réglementation sur les traceurs publicitaires plus communément appelés cookies. L'amende de Google est la plus importante jamais infligée par l'autorité française.
Page Google (illustration)
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
La Cnil commence à sanctionner les mauvaises pratiques des éditeurs de sites Internet en matière de gestion des cookies publicitaires. Le régulateur français des données personnelles a annoncé ce jeudi 10 décembre qu'il venait d'infliger des amendes de 100 et 35 millions d'euros d'amende à Google et Amazon pour non respect de la législation sur ces bouts de code informatique qui permettent aux annonceurs de tracer les internautes pour leur adresser de la publicité ciblée. Ce sont ces marqueurs qui font que les internautes se voient proposer des publicités pour les derniers produits dont ils ont visité les pages auparavant.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés reproche notamment à Google.fr et Amazon.fr la pratique consistant à déposer des cookies sur l'ordinateur des internautes sans qu'ils aient préalablement donné leur accord. Elle estime que les bandeaux d'information affichés lors de la consultation de ces sites ne comportaient pas "d'informations suffisamment claires pour que l'internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser".
La Cnil considère que ces manquements "portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique", puisqu'ils "permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes, sans leur consentement, afin de pouvoir par la suite leur proposer des publicités" ciblées.
La sanction de 100 millions d'euros prononcée contre Google est la plus importante jamais infligée par l'autorité qui avait déjà condamné le géant américain à une amende de 50 millions d'euros il y a deux ans pour manque de transparence dans sa gestion des données personnelles.
En complément des amendes, la Commission "a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d'information, dans un délai de 3 mois", avec une astreinte de 100.000 euros par jour de retard après l'expiration de ce délai.
Les sanctions ont été prononcées sur la base de la législation datant d'avant le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018. Celui-ci a durci encore le régime du consentement pour les traceurs publicitaires.
La nouvelle législation oblige les sites internet à afficher, en face du bouton "tout accepter", un bouton "tout refuser" ou une solution équivalente. La Cnil commencera à sanctionner les entreprises qui ne satisfont pas aux nouvelles règles à partir du 1er avril 2021.
Malgré ce délai, lié notamment aux concertations avec le secteur de la publicité et la crise sanitaire, "nous sommes parmi les premiers en Europe à fixer un cadre très clair", s'était félicitée en octobre la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.
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