Interdiction de réseaux sociaux avant 15 ans : le Conseil de l'Europe appelle à la prudence

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a appelé lundi à la prudence vis-à-vis des projets d'interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes envisagés dans plusieurs pays et par l'Union européenne.

"Alors que plusieurs pays européens envisagent d'introduire un âge minimum pour accéder aux plateformes de réseaux sociaux, j'appelle à la prudence dans l'imposition d'interdictions générales", écrit le commissaire Michael O'Flaherty dans un communiqué.

Tout en reconnaissant que ces projets répondent à des "préoccupations légitimes", Michael O'Flaherty estime qu'interdire l'accès des enfants aux réseaux sociaux "revient à déplacer la responsabilité en matière de sécurité : cette responsabilité n'incomberait plus aux plateformes qui créent l'environnement, mais aux enfants qui naviguent dans cet environnement".

Selon lui, "les États devraient plutôt exiger des plateformes qu'elles préviennent et atténuent les risques pour les droits de l'enfant (...) et les tenir pour responsables si ces obligations n'ont pas été remplies".

Plusieurs pays ont proposé des initiatives similaires

Le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, compte 46 pays. Il sert de vigie des droits de l'homme et de la démocratie sur le continent. 

Le chancelier allemand Friedrich Merz s'est prononcé la semaine dernière en faveur de restreindre voire interdire l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. 

En France, les députés ont adopté fin janvier une proposition de loi interdisant ces réseaux aux moins de 15 ans, qui doit encore être examinée par le Sénat.

"Si le texte est adopté, il devrait être examiné au Sénat à la mi-février, ça veut dire qu'en un mois il peut être adopté et qu'au 1er septembre l'interdiction entrera en vigueur pour les nouveaux comptes qui seront créés", avait assuré, sur RTL, l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal.

D'autres pays, comme l'Espagne, le Portugal ou le Danemark, ont proposé des initiatives similaires qui doivent encore être votées.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est prononcée à titre personnel en faveur de telles mesures pour les mineurs dans l'Union européenne.

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