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Facebook condamné à une amende de 5 milliards de dollars, une sanction indolore ?

Facebook va s'acquitter d'une amende record de 5 milliards de dollars pour solder une enquête américaine sur des manquements à la protection de la vie privée. Mais son modèle économique est conforté par l'accord signé avec les autorités.

Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg.
Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg. Crédit : Josh Edelson / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Une amende salée et de nouvelles restrictions qui ne devraient pas impacter Facebook outre-mesure. Voilà ce qui ressort de l'accord à l'amiable signé par Facebook et le gouvernement américain pour clore l'enquête ouverte par la Federal Trade Commission (FTC) il y a plus d'un an sur les pratiques du réseau social en matière de protection des données personnelles dans l'affaire Cambridge Analytica et d'autres atteintes à la vie privée. 

Dans l'accord rendu public ce mercredi 24 juillet, la FTC indique que Facebook accepte de verser une amende record de 5 milliards dollars pour avoir trompé ses utilisateurs sur sa capacité à protéger leurs données privées. Le groupe de Mark Zuckerberg solde ainsi une procédure de 16 mois et échappe à des poursuites judiciaires. 

L'autorité enquêtait notamment sur le rôle de l'entreprise dans le scandale impliquant la société britannique Cambridge Analytica qui a détourné les données personnelles de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook dans le monde pour favoriser l'élection de Donald Trump en 2016. Facebook était aussi accusé d'avoir diffusé des annonces via des numéros de téléphones fournis à des fins de sécurité et d'avoir trompé ses utilisateurs sur l'activation de son logiciel de reconnaissance faciale.

Il s'agit de l'amende la plus importante jamais imposée pour un manquement dans la collecte, la gestion et le partage des données privées des internautes. Il y a quelques jours, le géant du crédit Equifax avait écopé d'une amende de 575 millions de dollars pour une fuite de données concernant 146 millions d'utilisateurs.

Un contrôle externe imposé à Facebook

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En plus du volet financier, Facebook accepte de se plier à un contrôle plus strict de ses activités. Un comité indépendant sur la protection de la vie privée sera créé pour "supprimer le contrôle absolu de Mark Zuckerberg" sur les décisions affectant la vie privée des utilisateurs. L'instance sera rattachée au conseil d'administration et prendra de nouvelles dispositions pour assurer la protection de la confidentialité des usagers du réseau social. Ses membres seront nommés par un comité indépendant et ne pourront être licenciés que par une majorité de membres du conseil d'administration.

Facebook s'engage également à ajouter des fonctionnalités visant à donner à ses utilisateurs plus de contrôle sur leur vie privée. Le réseau social devra procéder à un examen de la confidentialité de chaque nouveau produit et service qu'il développe et soumettre ces audits à un évaluateur tiers. L'entreprise devra fournir des rapports réguliers sur les risques, problèmes et solutions mises en place pour assurer la confidentialité des informations. 

"Cet accord va nécessiter un changement fondamental dans notre façon de travailler", a réagi Facebook dans un communiqué. "Le type de responsabilité requis par cet accord va plus loin que la loi américaine et nous espérons que ce sera un modèle pour tout le secteur".

Le modèle économique de Facebook conforté

Pour autant, les sanctions imposées par l'autorité ne remettent pas en cause le modèle économique de Facebook. Selon le Washington Post, les membres de la minorité démocrate de la FTC ont rejeté le règlement qui ne va pas assez loin à leurs yeux, alors que de nombreuses voix s'élèvent aux États-Unis pour appeler au démantèlement de Facebook et des géants du numérique. 

"Le règlement n'entraîne aucun changement significatif dans la structure de la société ni dans ses incitations financières", regrette le commissaire démocrate de la FTC, Rohit Chopra. "L'accord n'inclut aucune restriction à la surveillance de masse ni aux tactiques publicitaires mises en oeuvre par Facebook. Cela lui permet plutôt de décider lui-même quelle quantité d'informations il peut collecter auprès des utilisateurs et ce qu'il peut en faire, à condition qu'il y ait une trace écrite".

Les démocrates regrettent également la décision d'exonérer Mark Zuckerberg et les hauts dirigeants de Facebook de toute responsabilité personnelle. "Nous aurions dû engager des poursuites contre Facebook et son PDG. Lorsque les dirigeants des grandes entreprises exercent un contrôle sur les décisions, y compris celles visant à enfreindre la loi, ils doivent être tenus pour responsables de la même manière que les dirigeants de petites entreprises", a estimé la commissaire démocrate de la FTC, Rebecca Kelly Slaughter.

Malgré un montant record, l'amende ne va pas affecter outre-mesure la santé financière de Facebook qui avait déjà provisionné trois milliards de dollars dans ses derniers résultats en vue de la sanction. Avec 22 milliards de dollars de bénéfice et un chiffre d'affaires de 55 milliards en 2018, l'horizon reste pour le moins dégagé pour le groupe de Mark Zuckerberg. 

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