Arrestation de Pavel Durov : que reproche la France au patron de Telegram ?

Pour les autorités françaises, la liberté d'expression ne justifie pas que l'on piétine l'Etat de droit. Après 48 heures de conjecture, le parquet de Paris a levé le voile lundi 26 août sur les circonstances qui ont conduit à l'arrestation en France du fondateur et dirigeant de Telegram Pavel Durov à l'aéroport du Bourget ce week-end.

Le milliardaire franco-russe âgé de 39 ans a été placé en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) le 8 juillet. La justice reproche à Pavel Durov de ne pas agir contre les utilisations délictuelles de sa messagerie par ses abonnés, notamment par une absence de modération et de collaboration avec les enquêteurs. L'enquête, confiée aux enquêteurs du centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et de l'office national anti-fraude (Onaf), porte sur pas moins de 12 infractions.

Dans le détail, l'essentiel des griefs porte sur des complicités de crimes graves. Sont cités par le Parquet de Paris la complicité "à l'administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée", la complicité à "la diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pornographique", la complicité à "l'acquisition, le transport, la détention, l'offre ou la cession de produits stupéfiants", la complicité à "l'escroquerie en bande organisée", "l'association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d'emprisonnement" et le "blanchiment de crimes ou délits en bande organisée". 

Ces faits sont passibles de peines de prison ferme pour certains. L'enquête vise également trois délits en lien avec le chiffrement de Telegram, principalement dans des manquements aux obligations de déclaration préalable aux autorités.

À lire aussi

Youtube

Après Instagram, TikTok et X, l'Australie interdit YouTube aux moins de 16 ans

Les enquêteurs souhaitent aussi faire la lumière sur "le refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi". La Justice se penche ici sur l'un des principaux reproches qui est fait à l'application Telegram par les autorités de nombreux pays ces dernières années : le manque de coopération notoire de la plateforme avec les enquêteurs, au prétexte de proposer un espace à l'abri de toute forme de censure à ses usagers.

Remis en liberté ou mis en examen mercredi

"L'indisponibilité de Telegram aux requêtes des magistrats et des services d'enquête, le manque de modération et le fait que l'application soit présente dans de très nombreux dossiers judiciaires dans des problématiques de trafic de stupéfiants, de pédocriminalité ou de terrorisme, tout cela fait que de nombreux enquêteurs ont eu à buter à un moment sur l'inertie de Telegram pour récupérer des informations. Certains commencent à considérer que le fait de favoriser la paix des utilisateurs qui conduisent des activités illicites pourrait confiner à de la complicité", souligne auprès de RTL Nicolas Arpagian, expert en cybersécurité et vice-président du cabinet Head-Mind Partners.

La garde à vue de Pavel Durov a été prolongée jusqu'à mercredi, soit au total 96 heures d'audition, les faits présumés relevant de la criminalité organisée. Au terme de cette période, les enquêteurs détermineront s'ils disposent d'un dossier assez solide pour le présenter à un magistrat en vue d'une mise en examen. Dans le cas contraire, l'entrepreneur sera remis en liberté.

Arrêté samedi à son arrivée à l'aéroport du Bourget en compagnie d'une assistante et d'un garde du corps, Pavel Durov, dont la fortune est estimée à 15,5 milliards de dollars par le magazine Forbes, a créé Telegram après avoir quitté la Russie il y a 10 ans environ. Le président français Emmanuel Macron a récusé lundi toute "décision politique" dans cette procédure. La Russie et les Émirats arabes unis ont demandé un accès consulaire au milliardaire, qui possède la double nationalité française et émiratie en plus de son passeport russe. "Pavel Durov n'a rien à cacher et il voyage fréquemment en Europe", a assuré dimanche soir Telegram. D'après l'entreprise, "il est absurde de dire qu'une plateforme ou son patron sont responsables des abus" relevés sur ladite plateforme.