Apple écope d’une amende record de 1,1 milliard d’euros en France

L’Autorité de la concurrence a infligé au géant américain une amende record en France pour des pratiques anticoncurrentielles vis-à-vis de certains revendeurs. Apple a annoncé vouloir faire appel de cette sanction.

Le logo d'Apple sur un building californien.

Crédit : Josh Edelson / AFP

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C'est la plus lourde sanction jamais prononcée par L'Autorité de la concurrence en France. Apple a été condamné à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour avoir faussé la concurrence en contrôlant totalement les ventes de ses produits, hors iPhones, par ses revendeurs, et en avantageant ses propres boutiques. Une manœuvre illicite qui a ainsi privé les consommateurs d'une concurrence sur les prix.

Le géant américain a immédiatement annoncé, ce lundi 16 mars, qu'il allait faire appel de cette sanction avec laquelle il est "en profond désaccord", la jugeant "extrêmement regrettable" et affirmant qu'elle "concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans". De son côté, l'Autorité considère que la marque à la pomme "avait commis un abus de dépendance économique, à l'égard de ses détaillants premium". Une pratique "particulièrement grave" aux yeux du gendarme français de la concurrence.

La précédente sanction record, 951,2 millions d'euros, avait été partagée entre une dizaine de multinationales des produits d'hygiène et d'entretien, en 2014. Par ailleurs, deux grossistes d'Apple, Tech Data et Ingram Micro, ont aussi été sanctionnés, à hauteur de 76,1 millions d'euros et 62,9 millions respectivement, au titre de "l'une des pratiques d'entente".

Trois pratiques anticoncurrentielles pointées du doigt

Selon la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva, Apple a "exploité abusivement la dépendance économique des distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés".

Apple, Tech Data et Ingram Micro se sont ainsi "entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple", dit l'Autorité, dans une décision au ton particulièrement sévère.

Apple est donc sanctionné pour avoir mis en œuvre, en France, au sein de son réseau de distribution de produits électroniques hors iPhone, trois pratiques anticoncurrentielles : une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro, qui a "stérilisé le marché de gros des produits Apple", de décembre 2005 à mars 2013.

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