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Visites de l'Assemblée : de Rugy pourrait saisir le Conseil constitutionnel

Le président de l'Assemblée nationale affirme que le cas de Pascale Fontenel-Personne pourrait relever du Conseil constitutionnel.

François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2017
François de Rugy, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2017 Crédit : VILLARD/SIPA
Maxime Magnier

Le cas de Pascale Fontenel-Personne n'a pas tardé à remonter jusqu'aux plus hautes sphères de l'appareil étatique. Sur les ondes de Radio Classique, François de Rugy a évoqué le cas de la députée REM qui organisait des visites de l'Assemblée nationale dans le cadre de prestations payantes, estimant que l'affaire pourrait, au final, relever du Conseil constitutionnel.

"Non, je ne trouve pas ça normal", a lancé le président de l'Assemblée nationale, ajoutant : "On n’a pas le droit, quand on est député, d’utiliser sa qualité de député même pour faire de la publicité pour une activité commerciale. (...) Si ça tombe sous le coup de cette qualification-là, nous saisirons le Conseil constitutionnel, qui peut la destituer". Déjà, vendredi 8 septembre, l'ancien des Verts déclarait sur Twitter avoir "saisi la déontologue de l'Assemblée nationale de la situation de Pascale Fontenel-Personne".

Le même jour, face à la polémique naissante, l'intéressée s'était défendue au travers d'un communiqué, affirmant s'être "mise en retrait", dès son investiture, de son entreprise de voyages touristiques, "Access Tour". Elle expliquait également qu'il n'avait "jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée, la visite étant gratuite". 

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Le président de l'Assemblée nationale affirme que le cas de Pascale Fontenel-Personne pourrait relever du Conseil constitutionnel.
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2017-09-11 16:00:00
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