"On ne vote pas quand on a pillé" : Gérald Darmanin veut suspendre le droit de vote pour les casseurs-pilleurs

Dans une dépêche envoyée aux procureurs avant une nouvelle journée de mobilisation le samedi 24 octobre, Gérald Darmanin a réitéré son message de fermeté. Le garde des Sceaux a demandé aux parquets de requérir devant les tribunaux des peines complémentaires en cas de condamnation : bannissement des réseaux sociaux, privation du droit de vote en cas d'infractions témoignant d'"une volonté de rupture avec le pacte républicain". 

Invité de LCI, le ministre de la Justice souhaite une réponse judiciaire "d'une extrême fermeté". "On ne vote pas aux prochaines élections quand on a pillé des magasins ou attaqué des policiers", a-t-il indiqué. "Il y a déjà eu des privations de droits civiques, très nombreuses, dans les condamnations qui ont été faites. Et après, c'est à proportion de ce que demande le procureur de la République, cela peut être quelques mois comme quelques années", a-t-il ajouté.

Un total de 217 personnes ont été incarcérées parmi les 2.700 placées en garde à vue après les violences et pillages du week-end dernier en France, a annoncé le ministre de la Justice Gérald Darmanin jeudi à Fleury-Mérogisn dans l'Essonne. "Ce sont en général des hommes qui ont entre 18 et 25 ans et qui ne sont pas connus, pour la plupart d'entre eux, des services de justice", a détaillé le garde des Sceaux devant le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. 

Interdiction du territoire français pour les étrangers en cas de "dégradation

Pour les agents publics, il souhaite que soient prévenues les administrations en vue de sanctions disciplinaires. Enfin, il demande aux parquets d'envisager dans leurs réquisitions l'interdiction du territoire français pour les étrangers en cas de "dégradation" ou de violences sur des personnes dépositaires de l'ordre public.  

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Quand les peines ne seront pas assorties de mandat de dépôt (bracelet électronique, travaux d'intérêt général, interdictions de manifester ou de se rendre dans des lieux identifiés...), leur exécution devra être rapide afin d'empêcher que s'installe "une forme d'impunité (qui) priverait la sanction de toute portée dissuasive", selon Gérald Darmanin.