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Transparence : le Sénat rejette le candidat de Gérard Larcher
Le président du Sénat avait proposé un avocat et juge à Monaco pour prendre la tête de la Haute autorité pour la transparence.
Gérard Larcher, le 18 février 2015 (archives)
Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Le CV du poulain de Gérard Larcher n'a pas convaincu. La Commission des lois du Sénat a rejeté, ce mardi 19 mai, la nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d'un juriste, vice-président du tribunal suprême de Monaco, Jean-Michel Lemoyne de Forges.
Professeur retraité de droit public, Jean-Michel Lemoyne de Forges devait recueillir la majorité des trois cinquièmes de la Commission des lois, c'est-à-dire 23 voix sur 38. Or il a obtenu 22 votes pour, 15 contre et blanc.
Dans un communiqué, Gérard Larcher a pris "acte de ce que, à une voix près, la majorité des 3/5e des membres de la Commission des lois du Sénat, n’a pas été réunie pour la nomination" de Jean-Michel Lemoyne de Forges.
Il voulait rester juge à Monaco
Interrogé au cours de son audition précédant le vote, Jean-Michel Lemoyne de Forges a souligné qu'il n'avait "pas du tout l'intention de démissionner" de ses fonctions monégasques s'il était élu. "Je rappelle que c'est une fonction quasi-bénévole. Les membres de la Haute autorité n'ont pas un statut comparable à celui des membres d'autres autorités administratives indépendantes. Donc je vous dis sincèrement que je ne ne vois pas quels risques de conflits d'intérêts pourraient surgir du fait que je siège au tribunal suprême de Monaco".
Les indemnités d'un juge du Tribunal suprême de Monaco peuvent atteindre 125.000 euros nets annuels.
Prédécesseurs de gauche
Jean-Michel Lemoyne de Forges aurait dû remplacer Alain Delcamp, démissionnaire, qui avait été désigné par l'ancien président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, instance indépendante créée fin 2013, est actuellement présidée par l'ancien magistrat Jean-Louis Nadal, réputé de gauche.
