TOUT SAVOIR SUR - Logement : la régulation des meublés de tourisme
Samedi 25 novembre 2023, dans le cadre de l'examen du budget, le Sénat s'est attaqué à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques. Pourquoi les Sénateurs se penchent-ils sur cette question ? Quelles sont les mesures proposées ? Comment réagissent les plateformes ? Explications de Marie-Bénédicte Allaire, journaliste au service politique de RTL.
Dans le cadre de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson visant à réduire l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues.
Pourquoi le Sénat se penche-t-il sur ce sujet ? L'apparition de la plateforme locative Airbnb a bouleversé le marché locatif. Pour les propriétaires, il est plus intéressant de louer un meublé en location courte, qu'avoir des locataires permanents. Conséquence, dans beaucoup de régions, les prix ont grimpé en flèche. Les habitants ne trouvent plus à se loger à des prix raisonnables près de leur travail et les commerces de proximité sont chassés des centres-villes.
Que propose le Sénat ? Des députés proposent de donner plus de pouvoir aux maires pour s'opposer à la transformation d'une habitation en meublé de tourisme, ou pour exiger une rénovation énergétique, y compris dans les meublés de tourisme. De cette façon, certains propriétaires échappaient à des travaux de rénovation coûteux. Les députés proposent aussi de rendre moins avantageuse la fiscalité sur les appartements loués pour les touristes. Ce texte, proposé par le PS et Renaissance, est largement soutenu. Il a donc des chances d'être voté. Le Sénat vient aussi de s'attaquer à l'avantage fiscal des meublés de tourisme en déposant des amendements au projet de loi de finances pour 2024.
Comment réagissent les plateformes ? Elles répondent que leur activité est déjà très encadrée, mais que justement, les réglementations ne sont pas appliquées. Alors elles jouent un peu sur les mots parce que les garde-fous mis en place par les maires sont souvent contestés devant les tribunaux par ces mêmes plateformes.
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