La proposition de loi Thévenoud sur les Taxis et VTC adoptée par les députés
Les députés ont adopté ce jeudi 10 juillet une proposition de loi portée par Thomas Thévenoud, qui instaure de nouvelles règles pour les taxis et VTC.
La proposition de loi sur les taxis et VTC, portée par le député socialiste Thomas Thévenoud, a été adoptée ce jeudi 10 juillet à l'Assemblée nationale. Elle vise à sortir du conflit qui oppose les taxis aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui dure depuis des mois, en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par des smartphones par géolocalisation.
Le texte veut répondre à "l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC" mais aussi "moderniser la profession de taxi", selon le député.
Le Front de gauche et l'UMP se sont abstenus. Le texte doit maintenant être adopté au Sénat.
Gronde des taxis
Les taxis se sont mobilisés en France, ainsi que dans plusieurs villes d'Europe et à Washington ces derniers mois pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, notamment de la société américaine Uber (filiale de Google), qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Etant donné le rôle d'internet dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
Maraude électronique
A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur", ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.
Le député UMP Lionel Tardy a estimé qu'"Interdire une technologie en 2014 est absurde". Les députés ont cependant voté un amendement pour pouvoir au moins informer le client du délai de disponibilité d'un VTC.
Les VTC ne pourront plus stationner dans les aéroports ou aux abords des gares après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation, ainsi que le réclamaient les taxis. Ils seront tenus "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".
Modernisation des taxis
Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de taxi. Les autorités locales pourront ainsi définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire. Le texte veut aussi mettre fin, à l'avenir, au statut de locataire de voitures de taxi et aux pratiques de rachat de licences.
