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Sénat : coup de "BALAI" pour supprimer les lois inutiles

Les textes s'empilent, s'entrechoquent et parfois, les lois très anciennes ne servent plus à rien. Autant les supprimer et faire de la place, d'où cette opération coup de balai lancée par sénateurs.

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Le Sénat entreprend un nettoyage de notre arsenal législatif Crédit Image : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP | Crédit Média : Marie-Bénédicte Allaire | Durée : | Date : La page de l'émission
Marie-Bénédicte Allaire
Marie-Bénédicte Allaire édité par Marie Sasin

Savez-vous que notre corpus législatif compte plus de 80.000 articles de lois. Et ça ne cesse de s'empiler. L'année dernière par exemple, il a fallu imprimer 70.000 pages de Journal officiel pour publier les nouvelles lois et décrets. On s'y perd et en plus, ça freine les initiatives.

Aberrant car une partie de ces lois sont des "fossiles législatifs", comme le disent les sénateurs, elles sont caduques, exemple, la loi de 1891 autorisant le Mont de Piété à prêter de l'argent est toujours en vigueur sauf que depuis près d'un siècle, ça s'appelle Crédit municipal de Paris ou encore, la loi de 1898 sur les diplômes de pharmacien qui n'a pas été abrogée.

Elle est pourtant en contradiction avec les exigences d'aujourd'hui. Les sénateurs ne manquent pas d'humour : ils ont créé une mission "BALAI", B.A.L.A.I pour Bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles et cette semaine, en commission des lois, ils en ont abrogé 44, votées avant 1949.

Vont-ils s'arrêter en si bon chemin ?

Non, mais d'abord, il faut que ce soit voté en séance, puis que ça passe à l'Assemblée, ensuite, la mission BALAI compte proposer une deuxième vague d'abrogations d'ici l'été. Le recensement des lois postérieures à 1949 est en cours, encore faut-il que les ministères concernés jouent le jeu.

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