1. Accueil
  2. Actu
  3. Politique
  4. Sénat : l'UMP retire un texte sur les gens du voyage
1 min de lecture

Sénat : l'UMP retire un texte sur les gens du voyage

L'UMP a accusé le PS et EELV de faire "obstruction" après avoir retiré une proposition de loi qui visait à renforcer les sanctions prévues dans le cadre des occupations illégales de terrains par des gens du voyage.

Au siège de l'UMP, à Paris, le 22 novembre 2012. (archives)
Au siège de l'UMP, à Paris, le 22 novembre 2012. (archives)
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le groupe UMP au Sénat a retiré mardi 29 avril une proposition de loi renforçant les sanctions prévues dans le cadre des occupations illégales de terrains par des gens du voyage, accusant socialistes et Verts d'"obstruction permanente".

"Pour une troisième fois, le Sénat aurait dû examiner (mercredi) un texte vidé de son contenu original", écrit dans un communiqué Pierre Hérisson, auteur du texte avec Jean-Claude Carle. "Nous ne voulons donc plus d'une discussion désordonnée où les groupes socialistes et Verts font de l'obstruction permanente au vote du texte".

Les deux sénateurs de Haute-Savoie estiment que "si beaucoup de communes ont engagé des investissements lourds pour créer des terrains destinés à l'accueil des gens du voyage, il arrive cependant que trop souvent, des propriétés privées ou publiques font encore l'objet d'occupations illicites et sauvages,pouvant être accompagnées de comportements violents".

Ils proposaient notamment de "doubler les sanctions pénales relatives à l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en portant les sanctions prévues à douze mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende". Le texte avait commencé à être étudié en séance publique le 12 décembre, puis le 11 février, mais son examen n'avait pu aller à son terme faute de temps.

La rédaction vous recommande
À écouter aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire