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Sans-abri : la mise à disposition de logements récompensée par des avantages fiscaux
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi 16 octobre à mercredi, des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés, via des associations.
Logements parisiens (illustration)
Crédit : JOEL SAGET / AFP
Inciter à la solidarité par des avantages fiscaux, c'est le sens de deux amendements pour le budget 2019, adoptés par les députés contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud (La République en Marche), qui les jugeaient mal formulés ou inopérants.
L'un d'entre eux prévoit la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique.
L'autre amendement ouvre le droit de déduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
Leur auteur, l'élu du Calvados Christophe Blanchet, dont la circonscription comprenant Ouistreham manque de moyens pour accueillir les migrants, veut renforcer la "dynamique de solidarité" de la société civile.
Darmanin préfère supprimer la taxe foncière
Près d'une centaine de députés REM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ces amendements, dont Gabriel Attal et Gabriel Dubos, nommés secrétaires d'État mardi 16 octobre. Des élus Modem, UDI et socialistes ont soutenu ces propositions allant "dans le bon sens", d'autant qu'une personne logée ainsi coûterait moins cher à la collectivité.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a mis en garde contre des risques d'"optimisation fiscale" ou de censure par le Conseil constitutionnel. Il a suggéré plutôt une suppression pure et simple de la taxe foncière pour ces personnes, "quitte à compenser" financièrement cette ressource pour les communes.
