49.3 ou ordonnance : les différences entre les deux solutions envisagées par Lecornu pour faire adopter le budget

Un budget aux forceps. C'est désormais acté dans l'esprit d'Emmanuel Macron et de Sébastien Lecornu : il est "impossible" d'obtenir un accord avec le Parlement sur le budget 2026. Deux solutions s'offrent alors au duo à la tête de l'État : le 49.3 ou des ordonnances. 

En petit comité, le président de la République plébiscite l'ordonnance budget. Sur le 49.3, Sébastien Lecornu se heurte à sa propre promesse, adressée au Parti socialiste, de ne pas y recourir. Si ces deux options ne nécessitent pas de vote du Parlement, Sébastien Lecornu reste néanmoins à la recherche d'un compris, comme l'a précisé son entourage. C'est pourquoi le Premier ministre a promis de généraliser dans le budget les repas universitaires à 1 euro. 

Difficile de savoir si cette annonce fait pencher la balance du côté du choix du 49.3 ou de l'ordonnance. Si le premier a déjà été utilisé à plusieurs reprises, notamment par Élisabeth Borne, l'ordonnance budgétaire, elle, serait une première sous l'histoire de la Ve République.

Avec le 49.3, le gouvernement et le budget peuvent tomber

En cas de 49.3, Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement. Une motion de censure peut être déposée contre lui et son gouvernement. Si elle est votée, elle aboutit à la chute du gouvernement. Quant au budget, avec cet article de la Constitution, Sébastien Lecornu peut soumettre un texte constitué des amendements déposés à l'Assemblée. Ces derniers n'ont pas besoin d'avoir été adoptés. 

La particularité du 49.3 est qu'il doit être déposé pour chaque partie du budget, donc le volet recettes et le volet dépenses. Et enfin, une troisième fois, lorsque le texte reviendra à l'Assemblée, après la case Sénat, pour une lecture définitive. Autant d'occasions pour l'opposition de déposer des motions de censure et de faire tomber le gouvernement. 

Autre particularité : si le gouvernement chute, le budget tombe aussi.

Avec l'ordonnance, seul le gouvernement tombe

L'autre option est donc l'ordonnance. On la retrouve dans l'article 47 de la Constitution, alinéa 3. "Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance".

Là encore, le gouvernement sera sous la menace d'une motion de censure "spontanée". Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a déjà mis en garde : "Dans ce cas-là, il y aura une motion de censure à laquelle nous pourrions nous joindre", a-t-il affirmé. 

Dans le cas où les députés font tomber le gouvernement, le budget sous ordonnance lui resterait toujours en vigueur. Quant au texte budgétaire qui figurerait dans cette ordonnance, le flou persiste sur la base qui serait utilisée : celle du gouvernement ou celle sortie du Sénat ? 

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