Réseaux sociaux avant 15 ans : après la censure de la loi, Emmanuel Macron s'en remet à l'Europe

Emmanuel Macron hausse le ton sur la protection des mineurs en ligne. Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, consultée lundi 7 septembre par l'AFP, le chef de l'Etat demande un "texte européen" pour interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans l'ensemble de l'Union européenne.

Ce courrier, daté du 29 août, intervient alors que la loi française portée sur ce sujet a été censurée en août par le Conseil constitutionnel. Le président français assure toutefois vouloir "trouver une voie de passage cet automne" avec un "texte législatif révisé" au niveau national, cette fois en conformité avec le droit de l'Union européenne et la Constitution.

Une pression sur Bruxelles avant les propositions de la Commission

Dans sa lettre, Emmanuel Macron demande aussi à pouvoir compter "à nouveau sur l'expertise et la mobilisation" des services de la Commission lorsque ce futur texte français leur sera transmis. Mais il estime surtout qu'il faut désormais aller plus loin avec une interdiction harmonisée à l'échelle européenne pour les moins de 15 ans.

Le président, qui a fait de ce dossier un marqueur de la fin de son second mandat, veut qu'une telle interdiction soit opérationnelle en France avant son départ de l'Elysée au printemps. "L'urgence est là", insiste-t-il, alors qu'il dit avoir constitué au fil des mois une coalition de pays de l'UE favorable à une "majorité numérique", même si des divergences subsistent sur l'âge à retenir.

Emmanuel Macron juge que la vérification de l'âge devra s'appuyer sur des solutions nationales et européennes "robustes" et respectueuses de la vie privée. Il demande également que le futur texte européen permette de mieux cibler les fonctionnalités addictives et d'imposer des standards de sécurité par défaut, comme des limites de temps d'utilisation.

Une ligne plus dure que celle envisagée à Bruxelles

En juillet, Ursula von der Leyen avait promis des propositions "après l'été". Elle avait évoqué un accès "progressif et gradué" aux réseaux sociaux selon les classes d'âge, semblant s'inscrire dans la ligne d'un comité d'experts européens. Celui-ci a recommandé une interdiction pour les moins de 13 ans, avec des restrictions moins strictes entre 13 et 18 ans.

Emmanuel Macron défend donc une position plus ferme, avec un seuil fixé à 15 ans, sur le modèle de celui qu'il souhaite instaurer en France. Le Conseil constitutionnel a jugé que le texte voté par le Parlement portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant "l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant".

Dans son courrier, le chef de l'Etat affirme que les restrictions devront être "mieux définies et encadrées" pour pouvoir être validées par les Sages.