2 min de lecture Code du travail

Réforme du Code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Les cinq ordonnances ont été publiées au Journal officiel et s'appliquent, pour certaines, dès publication. La France insoumise appelle à manifester en signe de contestation.

Édouard Philippe et Emmanuel Macron, le 13 juillet 2017 à l'Élysée
Édouard Philippe et Emmanuel Macron, le 13 juillet 2017 à l'Élysée Crédit : AFP / Julien de Rosa
Benjamin Pierret
Benjamin Pierret
et AFP

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées vendredi 22 septembre par le président Emmanuel Macron, ont été publiées samedi 23 septembre au matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate. Une mise en place qui intervient après des mois de grogne de la part des syndicats, d'une frange de la classe politique et d'une partie des salariés, cristallisée lors de plusieurs manifestations très suivies courant septembre

Les ordonnances regroupent une série de mesures visant à donner plus de liberté et de visibilité aux entreprises: plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ruptures conventionnelles collectives, appréciation au niveau du territoire national des difficultés économiques des groupes qui licencient en France, réduction du délai de recours après un licenciement, possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés ou encore fusion des instances représentatives du personnel. 

Mise en place immédiate... mais à valider

Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. Si elles entrent en vigueur immédiatement, les ordonnances devront, pour être pérennisées, être ratifiées par le Parlement. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre. 

Face à la concrétisation de ce projet, contre lequel il se bat depuis des mois, Jean-Luc Mélenchon invite jeunes, salariés et retraités à défiler "en masse" samedi 23 septembre dans les rues de Paris avec La France insoumise pour dire non à ce qu'il qualifie de "coup d'État social" d'Emmanuel Macron. Une expression qui englobe plusieurs des initiatives prises par le leader de la République en marche depuis le début de son quinquennat : la réforme du travail, mais aussi l'augmentation de la CSG, la réduction des aides au logement, la suppression d'emplois aidés ou le CETA (traité de libre-échange avec le Canada). 

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