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Réforme des prud'hommes : les projets d'Emmanuel Macron

REPLAY - Le ministre de l'Économie veut professionnaliser l'institution et réduire les délais d'instruction.

La veille de l'ouverture de l'Université du PS à La Rochelle, Emmanuel Macron s'en est pris aux 35 heures.
La veille de l'ouverture de l'Université du PS à La Rochelle, Emmanuel Macron s'en est pris aux 35 heures. Crédit : FRED DUFOUR / AFP
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Bénédicte Tassart
Journaliste RTL

Emmanuel Macron veut réformer le conseil des prud'hommes. Dans son projet de loi de relance économique, qu'il présentera en décembre prochain, le ministre de l'Économie proposera plusieurs mesures afin d'améliorer le rendement de cette instance.

Raccourcir les délais

En moyenne, une procédure en départage - lorsque l'on fait appel à un magistrat professionnel (1 cas sur 5) - dure 27 mois (15 mois s'il n'y a pas de départage). Certaines d'entre elles durent jusqu'à quatre ans.

Réduire les possibilités d'appel

Emmanuel Macron veut professionnaliser les prud'hommes et réduire les possibilités d'appel, qui concernent tout de même 60% des cas. Le patron de Bercy aimerait également que plus de cas se règlent par conciliation. La fin des élections prud'homales au suffrage universel est par ailleurs envisagée.

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2014-10-22 17:57:00
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