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Qu'est-ce qu'une fake news ?

ÉCLAIRAGE - Deux propositions de loi contre la "manipulation de l’information" en période électorale ont été adoptées par l’Assemblée nationale dans la nuit du mardi 3 juillet au mercredi 4 juillet.

L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration).
L'Assemblée nationale en pleine séance (photo d'illustration). Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Camille Schmitt
Camille Schmitt
Journaliste

Qu'est-ce qu'une fake news ? Depuis l'élection de Donald Trump, cette expression est utilisée à tout-va par de nombreux politiques. À tel point que le gouvernement a décidé d'agir. Dans la nuit du mardi 3 juillet au mercredi 4 juillet, deux propositions de loi pour lutter contre les fake news ont été adoptées par l'Assemblée nationale. 

En période électorale, un candidat pourra donc saisir le juge des référés qui aura 48 heures pour décider d'interrompre la diffusion d’une "fake news". Les plateformes numériques devront également indiquer lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération. 

Dans ce texte, une fake news désigne "toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse". Mais cette définition fait polémique : membres de l'opposition et journalistes continuent de la contester, alors qu'elle est l'enjeu majeur de l'application du texte. 

Des changements de dernière minute

La rapporteure de la loi elle-même, Naïma Moutchou, a hésité sur la définition à adopter. À la dernière minute, quelques heures avant l'arrivée de la loi dans l'hémicycle en juin, celle-ci a changé le texte pour proposer la définition actuelle.

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À l'origine, le texte désignait une fake news comme "toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable". On n'y comprend pas grand chose, et c'est justement pour ça que politiques et syndicats ont rapidement fustigé la proposition de loi. Pas moins de 4 motions de rejet et de renvoi et plus de 200 amendements ont été déposés. 

Face à la pression, la rapporteure de la loi a donc cédé, et a proposé la nouvelle formulation : "toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse". Une définition moins alambiquée, mais qui laisse encore dubitatif. Delphine Millet est une avocate spécialiste du droit de la presse et a été auditionnée par la commission des lois en juin. Contactée par RTL.fr, elle estime que "ça ne change pas grand chose. Cette définition pose toujours la question de ce qui est une bonne ou une mauvaise information". "Mais qui peut prétendre répondre à cette question ?", s’interroge l'avocate. "On ne peut pas demander au juge de se prononcer en un délai aussi court [48 heures, NDLR] sur des questions aussi délicates", ajoute-t-elle.

"Censure et auto-censure"

Le texte est également critiqué par les syndicats de journalistes. "La définition retenue est bien trop large", a expliqué à RTL.fr Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat National des Journalistes (SNJ). Et cela fait craindre des dérives. 

"On nous parle d'une allégation "inexacte". On ne peut pas faire plus flou ! D'autant plus qu'il arrive qu'un journaliste se trompe de bonne foi. Les méconnaissances ou les erreurs non-intentionnelles vont maintenant être poursuivies en justice", fustige la syndicaliste. Elle pointe aussi du doigt les révélations qui peuvent être jugées "inexactes" au moment de leur publication, mais qui peuvent se révéler vraies a posteriori. À l'instar de l'affaire Fillon lors de la campagne présidentielle, pendant laquelle Le Canard Enchaîné avait révélé les emplois fictifs de la femme et des enfants du candidat à l'Assemblée. François Fillon fait désormais l'objet d'une procédure judiciaire.

Le SNJ craint ainsi que sans un resserrement de la définition d'une fake news, cette loi laisse la voie libre à la censure et l'auto-censure. "Les rédactions vont y réfléchir à deux fois avant de publier quoique ce soit. Elles pourraient même empêcher un journaliste de faire son travail, pour éviter un procès coûteux", détaille Dominique Pradalié.

La définition de la fake news n'a donc pas fini de faire débat. La ministre de la Culture elle-même, Françoise Nyssen, a dit espérer qu'une définition "plus satisfaisante" soit trouvée lors de l'examen de ces deux propositions de loi au Sénat.

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