2 min de lecture Gouvernement

Loi contre les "fake news" : ce que contient le texte du gouvernement

ÉCLAIRAGE - Priorité de l'exécutif, la proposition de la loi contre les fausses nouvelles est déjà prête à être étudiée à l'Assemblée nationale. Elle porterait une attention particulière aux périodes de campagne électorale.

Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse le 3 janvier 2018
Emmanuel Macron lors de ses voeux à la presse le 3 janvier 2018 Crédit : AFP
BenjaminHuepro
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Annoncée par Emmanuel Macron au début du mois de janvier lors des vœux du président de la République à la presse, la loi contre les "fake news" est déjà à un stade bien avancé. Rebaptisé "loi de fiabilité de confiance de l'information", le texte doit être présenté à l'Assemblée nationale par la majorité dans les prochains jours, indique Libération.

La rédaction du texte a été confiée au cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen. Toutefois, selon nos informations, l'Élysée a fait cavalier seul. Ni le ministère de la Culture, ni les représentants des éditeurs d'information n'auraient été consultés en amont. 

La ministre de la Culture a présenté les grandes lignes de la proposition de loi aux professionnels du secteur à l'occasion de la conférence annuelle des éditeurs de presse, mardi 13 février.  La proposition de loi entend étendre le champ d'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui fixe le délit de fausse nouvelle et le punit de 45.000 euros d'amende, aux grandes plateformes numériques comme Facebook, Google, Twitter et YouTube. Elle vise les modes de diffusion des "fake news", comme les réseaux sociaux, les plateformes vidéo et les médias sous influence d'un État. 

À lire aussi
Logo Pôle Emploi (illustration) économie
Assurance-chômage : dialogue social ou dialogue de sourds ?

Trois leviers pour protéger l'intégrité des élections

La nouvelle législation porte une attention particulière aux périodes de campagne électorale. Elle sera limitée dans le temps. Le texte s'appliquera cinq semaines maximum avant le scrutin. La première disposition est judiciaire.

Chaque citoyen pourra saisir un juge des référés pour faire cesser rapidement la diffusion de "fake news", dans le cas très précis où elles peuvent porter atteinte à l'intégrité du scrutin. Charge à l'autorité judiciaire de déterminer ensuite dans sa saisine si l'information en question relève bien d'une fausse nouvelle, dont la définition est fixée par la loi de 1881.

Le texte veut également agir dans le secteur audiovisuel. Il permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de suspendre la convention d'un média sous influence étrangère. La convention est nécessaire en France pour qu'un média puisse émettre. Emmanuel Macron avait notamment accusé deux médias russesRT et Sputnik, de s'être comportés durant la campagne présidentielle "comme des organes d'influence (...) et de propagande mensongère".

Enfin, le projet impose aussi aux plateformes du Web plus de transparence sur les contenus d'information sponsorisés qui remontent dans les fils d'actualité de leurs utilisateurs. L'auteur du sponsoring et le montant payé à cet effet devront être clairement signalés par Facebook, Twitter ou YouTube.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Gouvernement Information Connecté
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7792242592
Loi contre les "fake news" : ce que contient le texte du gouvernement
Loi contre les "fake news" : ce que contient le texte du gouvernement
ÉCLAIRAGE - Priorité de l'exécutif, la proposition de la loi contre les fausses nouvelles est déjà prête à être étudiée à l'Assemblée nationale. Elle porterait une attention particulière aux périodes de campagne électorale.
http://www.rtl.fr/actu/politique/loi-contre-les-fake-news-ce-que-contient-le-texte-du-gouvernement-7792242592
2018-02-13 15:52:00
http://media.rtl.fr/cache/qDpISDT1oof6Grmwz4pLEQ/330v220-2/online/image/2018/0103/7791683740_emmanuel-macron-lors-de-ses-voeux-a-la-presse-le-3-janvier-2018.JPG