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Projet de loi sanitaire : quelles sont les principales modifications des sénateurs ?

Ce mercredi 20 juillet, les sénateurs votent en première lecture le projet de loi sanitaire, dont ils ont réécrit certains points en commission.

Photo du Sénat le 13 octobre 2020 Paris.
Photo du Sénat le 13 octobre 2020 Paris.
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Florine Boukhelifa & AFP

Le Sénat, dominé par la droite, s'apprête à voter mercredi 20 juillet en première lecture une version réécrite du projet de loi sanitaire, malmené par les oppositions à l'Assemblée nationale. Rétablissement d'une possibilité de recours à un "certificat sanitaire" aux frontières et outremer, abrogation explicite des régimes d'exception, réintégration des soignants non vaccinés... en commission, les sénateurs ont réécrit certains points chauds.

Le projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" met implicitement fin au régime de l'état d'urgence sanitaire et au régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021, qui deviennent caducs au 31 juillet. Le rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas souhaite toutefois inscrire dans le texte l'"abrogation expresse" de ces régimes d'exception.

"Ca veut dire fin définitive du confinement, du couvre-feu, du passe sanitaire...", a-t-il indiqué. "Liberté complète pour la vie quotidienne, avec en contre-partie une attente très forte de comportements respectant les gestes sanitaires, bien sûr". Pour le rapporteur, cette disposition explicite doit mettre un terme aux "soupçons" qui courent notamment sur les réseaux sociaux de leur possible rétablissement.

L'article 2 resserré

En cas d'apparition d'un variant dangereux dans un pays, le gouvernement pourrait exiger des passagers de plus de 12 ans "non pas un passe, mais une attestation de test négatif" avant l'embarquement dans l'avion à destination du territoire français. Cela jusqu'au 31 janvier 2023. Ce dispositif, pris après avis de la Haute Autorité de santé, ne pourrait être mis en vigueur par décret que pour un mois, et conditionné au-delà à un vote du Parlement.

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À destination de l'Outre-mer, la même possibilité est prévue, en cas cette fois de risque de saturation de l'hôpital. Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devraient cependant être consultés.

Une réintégration des soignants non vaccinés ?

L'article initial du gouvernement prévoyait la possibilité de rétablir le passe sanitaire (test négatif ou certificat de vaccination ou justificatif de rétablissement) pour les personnes se déplaçant à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des collectivités d'outremer.

"Nous créons la procédure", a indiqué Philippe Bas: "Si la Haute Autorité de santé dit qu'il n'y a plus de justification sanitaire au maintien de l'obligation vaccinale, aussitôt cette obligation tombe" et les personnels soignants non vaccinés sont réintégrés.

La HAS pourrait s'autosaisir ou être saisie par le ministre de la Santé, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19, ou par les commissions des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ou du Sénat. "C'est une obligation qui est faite au gouvernement et non pas une faculté qu'il exerce librement", a précisé Philippe Bas.

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