Procès en appel du RN : pourquoi les réquisitions plus clémentes du parquet général ne dégagent pas l'horizon 2027 de Marine Le Pen

Le parquet général s'est prononcé. Une peine de cinq ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et la possibilité d'aménager la partie ferme sous bracelet électronique, ainsi que 100.000 euros d'amende, a été réclamée mardi 3 février contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national.

"Marine Le Pen a été l'instigatrice, à la suite de son père, d'un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d'euros", a déclaré l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet en conclusion du réquisitoire, dénonçant une "remise en question de façade" de sa part.

Sur le papier, ces réquisitions sont plus clémentes que les condamnations en première instance, qui faisaient notamment état de quatre ans de prison dont deux ferme. Et ce, sachant que les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de ne pas assortir les peines complémentaires d'inéligibilité de l'exécution provisoire. Autrement dit, cette inéligibilité n'est désormais plus à application immédiate.

Pourquoi supprimer l'exécution provisoire des réquisitions ne change rien politiquement

Pour motiver ce choix, ils ont expliqué ne pas avoir la même lecture du dossier que les magistrats en première instance : pour eux, Marine Le Pen a le droit de se défendre et le verdict ne doit pas tenir compte de sa stratégie. La prévention de la récidive, mise en avant lors du premier procès au vu de la position jugée radicale de la députée d'extrême droite, "ne peut se justifier, contrairement à ce qu'à dit le tribunal en première instance, par la dénégation ou la minimisation des faits à l'audience", selon eux.

Quant à la prévention du trouble à l'ordre public retenu en première instance, il "ne peut découler de la seule participation à une élection présidentielle" de Marine Le Pen, d'après le parquet. S'il a refusé de commenter les réquisitions sur le fond, l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, souligne un "point extrêmement positif" : "Il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client. C'est une très bonne nouvelle".

Reste que ces réquisitions plus favorables ne changent rien pour Marine Le Pen sur le plan politique. Seule une éventuelle peine d'inéligibilité inférieure à deux ans, et l'absence d'une condamnation au port d'un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener campagne, pourrait permettre à Marine Le Pen d'entrevoir un avenir présidentiel. Or, ces options semblent difficiles à imaginer au vu des réquisitions.

"Manifestement le parquet général est dans la droite ligne du parquet en première instance"

Le fait de ne pas demander d'exécution provisoire ne lui sourira pas, si la cour d'appel suit le parquet général avec cinq ans d'inéligibilité (ou n'importe quel autre chiffre supérieur à deux ans). En cas de pourvoi en cassation, deux options s'ouvriraient alors à l'ex-présidente du parti.

Dans le premier scénario, une confirmation d'une condamnation serait un nouveau camouflet et l'empêcherait pour la présidentielle de 2027, tandis qu'une invalidation de la décision d'appel renverrait le dossier à plus tard.

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