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Pétitions citoyennes : comment va fonctionner la plateforme de l'Assemblée nationale ?
ÉCLAIRAGE - Après le Sénat en janvier, c'est l'Assemblée nationale qui met en ligne ce jeudi 1er octobre sur plateforme de pétitions en ligne, avec la promesse d'un débat pour les plus signées.
L'Assemblée nationale, le 17 avril 2020
Crédit : THOMAS COEX / POOL / AFP
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Ce jeudi 1er octobre, l'Assemblée nationale lance sa plateforme dédiée à la publication de pétitions citoyennes en ligne et au recueil de signatures pour celles-ci. Cela fait suite à une réforme du règlement intérieur de l'institution. Tout se passera sur le site petition.assemblee-nationale.fr.
Sur ce site, tout un chacun pourra déposer une pétition écrite en français. Elle sera ouverte à la signature des personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. "Chaque pétition sera systématiquement renvoyée à une commission permanente qui nommera un rapporteur pour décider de l'examiner et d'en débattre", précise la présidence de l'Assemblée nationale.
Si une pétition atteint 100.000 signatures, elle sera mise en ligne sur le site même de l'Assemblée nationale. Lorsqu'une pétition sera signée par plus de 500.000 personnes issues de 30 départements au moins, elle pourra faire l'objet d'un débat en séance publique.
Un échec au Sénat
L'Assemblée nationale souhaite remettre ainsi à l'honneur le droit de pétition, particulièrement cher à la Révolution française, et mais qui est tombé en désuétude depuis. Une telle initiative vise à redonner une place de choix à la pétition, même si 500.000 signatures est un seuil élevé.
En janvier dernier, le Sénat a lancé exactement sur le même modèle sa plateforme, petitions.senat.fr. On dénombre actuellement 46 pétitions qui n'ont recueilli que 305 signatures en moyenne. La plus soutenue actuellement a mobilisé 8.957 pétitionnaires, bien loin des 500.000 exigés par la procédure du Palais Bourbon.
