Pétition pour "supprimer CNews" : un débat à l'Assemblée après plus d'un million de signatures ? Les députés se prononcent mardi

L'avenir de la pétition appelant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français", qui a désormais dépassé le million de signatures, va connaître un premier tournant, mardi 10 novembre, alors qu'elle doit être soumise une première fois au vote de plusieurs députés à l'Assemblée nationale. 

La pétition sur le site de la chambre basse, qui compare la chaîne d'informations en continu de Canal+ à "une machine de propagande" ou à Fox News, a été lancée en juin par un particulier et a décollé après l'attentat raciste de Trappes le 23 octobre, atteignant 500.000 signatures lundi dernier. Le passage de ce seuil a déclenché une réunion mardi dernier du bureau de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, compétente sur le sujet.

Cette dernière se réunit de nouveau à 13 heures, pour voter soit sur le classement sans suite de la pétition, soit sur l'organisation d'un débat dans l'hémicycle, conformément au règlement de l'Assemblée.

Si on optait pour cette dernière option, il reviendrait à la Conférence des présidents, qui réunit les chefs de file des onze groupes politiques du Palais Bourbon, de valider ou non ce choix, et d'inscrire potentiellement la discussion à l'ordre du jour de l'Assemblée.

"En démocratie, on ne ferme pas les médias"

Pour autant, d'après les échos du Monde, ce vote en commission devrait aboutir à ce que le texte soit simplement classé, sauf surprise de dernière minute.

Si La France insoumise a salué cette pétition et promis de "démanteler" l'empire médiatique de Vincent Bolloré en cas d'arrivée au pouvoir, quand certains autres députés de gauche jugent qu'il est "essentiel d'ouvrir ce débat", à l'instar de l'écologiste Sophie Taillé-Polian la semaine passée, tous les parlementaires concernés par ce vote ne sont pas de cet avis.

"En démocratie, on ne ferme pas les médias", a réagi pour sa part l'un des porte-parole d'Édouard Philippe à la présidentielle, le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, qui avait présidé la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, avec Charles Alloncle (UDR) ces derniers mois.

"Pour moi, la ligne, elle est très simple : à partir du moment où vous avez une carte de presse, vous êtes admis à l'Assemblée nationale. Je ne ferai jamais le tri entre les uns et les autres", a encore de son côté affirmé la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, mercredi.

Un débat sur un thème plus large ?

Si la commission des Affaires culturelles décidait de classer la pétition, elle pourrait toutefois quand même demander à la Conférence des présidents d'organiser une discussion en séance, mais sur un thème plus large. "Quelles que soient les sensibilités, tout le monde est d'accord sur le fait que la pétition pose la question de l'avenir de la liberté d'expression, de la régulation, du pluralisme et de la gestion de l'information à l'heure des réseaux sociaux", a d'ailleurs estimé Alexandre Portier (LR), le président de la commission, nommé rapporteur avant ce vote sur la pétition.

Ainsi, le débat à l'Assemblée pourrait ainsi ne pas porter uniquement sur la chaîne dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, accusée de favoriser l'extrême droite. "Je souhaite un débat sur l'espace informationnel et la vie démocratique", a confirmé auprès de l'AFP une autre participante à la réunion du bureau de la commission, selon qui "tout le monde souhaite un débat en hémicycle".


Il est important de souligner que ce n'est pas l'Assemblée qui a la main pour faire interdire CNews, une autre antenne de radio ou de télévision. Un débat dans l'hémicycle n'aboutirait quoi qu'il arrive pas à la fermeture de la chaîne de l'animateur Pascal Praud, ni même à l'examen automatique d'un texte de loi en ce sens. Concrètement, les pétitions citoyennes ne permettent que d'attirer l'attention sur des sujets : elles n'ont pas de poids législatif direct.
La fermeture d'une chaîne de la TNT relève du régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom. L'autorité administrative indépendante attribue aux chaînes et radios le droit d'émettre moyennant des obligations, comme le respect de la diversité des opinions ou l'interdiction de diffuser des propos discriminatoires. Si elles sont enfreintes, comme cela a déjà été le cas pour CNews, l'Arcom agit graduellement : mise en demeure, sanction financière, réduction temporaire du droit d'émettre, et, enfin, le retrait de l'autorisation.

Trois pétitions à plus de 500.000 signatures, aucun débat jusqu'ici

Des trois pétitions ayant précédemment franchi le seuil requis des 500.000 signatures, seule celle contre la loi Duplomb a débouché sur un débat dans l'hémicycle.

À sa clôture, elle avait recueilli plus de deux millions de signatures. Les deux autres ont été classées : la commission des Lois a écarté en avril une pétition contre la proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, jugeant notamment qu'un débat ferait doublon avec l'examen du texte au Parlement. Avec ce même argument, les députés ont classé en juillet une autre pétition ayant dépassé les 700.000 signatures, contre une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre.

Le syndicat +Libres de Canal+ a déploré "les dérives" de la chaîne, vendredi dans un communiqué. Conformément à la mission syndicale de défense des salariés, "nous accompagnons et soutenons au quotidien les équipes de CNews", a souligné +Libres. Mais "ce soutien aux salariés ne saurait être interprété comme une adhésion aux orientations de la chaîne", a précisé le syndicat. "La ligne éditoriale actuelle de CNews ne correspond ni aux valeurs que nous défendons, ni à celles que le groupe Canal+ devrait selon nous incarner", a-t-il ajouté, en appelant la direction du groupe à "prendre ses responsabilités".

La chaîne dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré est régulièrement accusée de promouvoir les opinions et les thèmes d'extrême droite, ce qu'elle conteste en assurant défendre la liberté d'expression. Elle a été sanctionnée à plusieurs reprises par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.

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