Avec plus de 850.000 signatures, la pétition pour interdire CNews a-t-elle vraiment des chances d'aboutir ?

Va-t-on assister à la fermeture de la chaîne CNews prochainement ? Depuis qu'une pétition visant à la "supprimer de l'audiovisuel français" a atteint 500.000 signatures lundi 2 novembre, la question agite les sphères politique et médiatique. Avec ce seuil symbolique dépassé, les députés ont désormais la possibilité d'organiser un débat dans l'hémicycle à son sujet.

Pour autant, atteindre le cap du demi-million de signataires ne garantit pas automatiquement la mise en place de telles discussions : selon le règlement de l'Assemblée, un débat ne peut être organisé que sur un rapport relatif à une pétition, au-delà de cette barre. Or, une commission doit auparavant se prononcer pour décider soit de la classer, soit de l'examiner en élaborant alors ce rapport.

Ainsi, une réunion du bureau de la commission des Affaires culturelles, compétente sur le sujet, a d'ores et déjà eu lieu en début de semaine. Son président Alexandre Portier (LR) a été nommé rapporteur et ses députés membres vont examiner mardi 10 novembre prochain le classement ou l'organisation d'un débat à la suite de la pétition.

Si on optait pour cette dernière option, il reviendrait à la Conférence des présidents, qui réunit les chefs de file des onze groupes politiques du Palais Bourbon, de valider ou non ce choix, et d'inscrire potentiellement la discussion à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Pour autant, d'après Le Monde, ce vote en commission devrait aboutir à ce que le texte soit simplement classé, comme l'avait par exemple été la pétition contre la loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, en juillet. À moins d'une surprise de dernière minute ? En tout cas, plus de 850.000 personnes ont déjà validé l'idée d'une suppression de CNews, selon le décompte sur le site de l'Assemblée mercredi.

L'attentat raciste de Trappes comme déclencheur

Lancée en juin par un particulier, cette pétition qui compare la chaîne d'informations en continu de Canal+ à "une machine de propagande" ou à Fox News, plafonnait encore la semaine dernière à 100.000 signatures, avant de décoller après l'attentat raciste de Trappes.

Une partie de la gauche, à l'instar du maire de la commune endeuillée des Yvelines, Ali Rabeh (Génération.s), a accusé certains médias d'avoir une responsabilité dans cette attaque, en accordant trop de place aux discours stigmatisant les immigrés ou leurs descendants. Pour rappel, l'auteur - un Français de 39 ans, Kévin T. - est soupçonné d'avoir tiré délibérément sur "des personnes de type musulman ou africain ou nord-africain", selon le procureur national antiterroriste Olivier Christen.

La France insoumise a salué cette pétition, et promis de "démanteler" l'empire médiatique de Vincent Bolloré en cas d'arrivée au pouvoir. "Il est essentiel d'ouvrir ce débat", selon les mots de la députée écologiste Sophie Taillé-Polian cette semaine.

"En démocratie, on ne ferme pas les médias", a réagi pour sa part l'un des porte-parole d'Édouard Philippe à la présidentielle, le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, qui avait présidé la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, avec Charles Alloncle (UDR) ces derniers mois. "Pour moi, la ligne, elle est très simple : à partir du moment où vous avez une carte de presse, vous êtes admis à l'Assemblée nationale. Je ne ferai jamais le tri entre les uns et les autres", a par ailleurs affirmé la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet, mercredi.

Un débat sur la liberté d'expression et le pluralisme, plutôt que sur CNews ?

Si la commission des Affaires culturelles décidait de classer la pétition, elle pourrait toutefois quand même demander à la Conférence des présidents d'organiser une discussion en séance, mais sur un thème plus large. "Quelles que soient les sensibilités, tout le monde est d'accord sur le fait que la pétition pose la question de l'avenir de la liberté d'expression, de la régulation, du pluralisme et de la gestion de l'information à l'heure des réseaux sociaux", a d'ailleurs estimé Alexandre Portier.

Ainsi, le débat à l'Assemblée pourrait ainsi ne pas porter uniquement sur la chaîne dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, accusée de favoriser l'extrême droite. "Je souhaite un débat sur l'espace informationnel et la vie démocratique", a confirmé auprès de l'AFP une autre participante à la réunion du bureau de la commission, selon qui "tout le monde souhaite un débat en hémicycle".

Il est important de souligner que ce n'est pas l'Assemblée qui a la main pour faire interdire CNews, une autre antenne de radio ou de télévision. Un débat dans l'hémicycle n'aboutirait quoi qu'il arrive pas à la fermeture de la chaîne de l'animateur Pascal Praud, ni même à l'examen automatique d'un texte de loi en ce sens. Concrètement, les pétitions citoyennes ne permettent que d'attirer l'attention sur des sujets : elles n'ont pas de poids législatif direct.

L'Arcom seule peut décider d'interdire une chaîne

La fermeture d'une chaîne de la TNT relève du régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom. L'autorité administrative indépendante attribue aux chaînes et radios le droit d'émettre moyennant des obligations, comme le respect de la diversité des opinions ou l'interdiction de diffuser des propos discriminatoires.

Si elles sont enfreintes, l'Arcom agit graduellement : mise en demeure, sanction financière, réduction temporaire du droit d'émettre, et, enfin, le retrait de l'autorisation. Après lui avoir infligé des millions d'euros d'amende, l'Arcom avait décidé en 2024 de ne pas reconduire la fréquence TNT de C8, également propriété de Canal+, où officiait l'animateur Cyril Hanouna. De la même façon, elle avait mis fin à la diffusion de la chaîne RT France, proche du Kremlin, en mars 2022.

Déjà mise à l'amende pour des séquences de nature à inciter à la haine ou à la discrimination, CNews a été mise en demeure en juin dernier. Elle devait alors corriger un "déséquilibre manifeste et durable dans l'expression des courants de pensée et d'opinion" sur son antenne, notamment "sur la menace que représenteraient l'immigration et l'islam pour la société française". La chaîne a contesté devant le Conseil d'État et son autorisation de diffusion a été renouvelée jusqu'en 2035.

CNews refuse de commenter "cette pétition politique"

CNews a été au centre de plusieurs autres controverses en 2026, notamment sur le maintien à l'antenne, finalement abandonné, de Jean-Marc Morandini, malgré des condamnations en justice devenues définitives pour corruption de mineurs et harcèlement sexuel. Les médias de la galaxie Bolloré (CNews, Europe 1, JDD, JDNews) ont aussi été dans le collimateur du gouvernement pour la place accordée à la chroniqueuse pro-Poutine, Xenia Fedorova. Cette dernière ne se trouve plus en France après avoir été visée par un arrêté d'expulsion des autorités, qui l'accusent d'être "un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes" pour "déstabiliser l'ordre public".

Interrogé mardi par France Inter sur l'effet des sanctions prises par l'Arcom, son président Martin Ajdari a indiqué qu'elles sont "plus fréquentes depuis 2019" à l'égard de CNews. Selon lui, elles "ont leur effet" mais est-ce que les chaînes "continuent" en reproduisant un manquement, et alors "quelle réponse nous apportons à ce moment-là, c'est ce que les prochains mois, les prochaines années diront", a-t-il jugé.

"Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique", a déclaré de son côté à l'AFP CNews, qui s'est targuée lundi de rester en tête des chaînes d'info au mois d'octobre, ex-aequo avec sa concurrente BFMTV, à 3,6% de part d'audience, selon Médiamétrie. La chaîne a toujours réfuté les accusations de faire la promotion des opinions d'extrême droite, disant au contraire défendre la liberté d'expression.

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