Pesticides, stockage de l’eau, élevage : que contient la loi qui pourrait faire démissionner la ministre de la Transition écologique Monique Barbut ?

Une ministre discrète mais une sortie avec fracas. Après neuf mois de bons et loyaux services, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a prévu de présenter sa démission à Emmanuel Macron d'ici le conseil des ministres prévu mercredi 22 juillet, a appris RTL. Reçue la veille pendant 50 minutes à Matignon par le Premier ministre, Monique Barbut était repartie sans un mot, mais avait fait savoir en petit comité qu'elle n'avait "pas d'autre option que de remettre (s)a démission", rapporte son entourage à l'AFP.

A l'origine de cette décision : le projet de loi d'urgence agricole. Son adoption par le Parlement a écorché la solidarité gouvernementale. Si l'exécutif a assumé son choix de ne pas retirer un amendement autorisant la réintroduction par dérogation de certains pesticides, Monique Barbut, elle, s'y est fermement opposée. 

Ce projet de loi a ainsi débouché sur le départ d'une ministre discrète dont les interventions ont néanmoins marqué les esprits. Que ce soit sur les climatiseurs, la canicule et le budget alloué à son ministère, Monique Barbut avait fait connaître certaines dissensions avec le reste de l'équipe gouvernementale. 

Souveraineté alimentaire, gestion de l'eau, élevage et pesticides... Que contient ce projet de loi qui a coûté sa place à Monique Barbut ? 

Renforcer la souveraineté alimentaire

Le projet, définitivement adopté mardi au Sénat, balaie de nombreux sujets à travers près de 70 articles. Concernant la souveraineté alimentaire, le texte prévoit une labellisation de "projets d'avenir agricole" pour renforcer la souveraineté alimentaire française. 

Parmi les leviers, il impose aux cantines publiques de se fournir dans l'UE. Le gouvernement a proposé de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes sur les produits transformés distribués en supermarchés. 

La réintroduction de pesticides

Un volet sur les néonicotinoïdes a été inséré par le Sénat, un an après les débats houleux autour de la loi Duplomb. Cet article qui cristallise toutes les tensions donne la possibilité à l'Agence sanitaire (Anses), le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides interdits en France, mais autorisés en Europe. 

Ces dérogations seront restreintes à une poignée de filières en difficulté, comme la noisette pour l'acétamipride. Le gouvernement s'oppose à l'introduction d'un volet sur les phytosanitaires, craignant que ce débat abrasif mette en péril l'adoption de l'ensemble de la loi.La gauche y est hostile et le bloc central divisé. 

Contre la concurrence déloyale, un article porte l'interdiction de l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'UE. 

Construction d'ouvrages de stockage d'eau

Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, un volet central concerne l'eau et inquiète aussi bien les associations environnementales que la ministre démissionnaire de la Transition écologique Monique Barbut.  

Il vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage, y compris en zones humides, zones clés pour la biodiversité. Il supprime l'obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale. 

Un article prévoit l'allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées. Mise en cause au Sénat, la définition même de zone humide reste finalement inchangée. La présence de représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l'eau sera en revanche renforcée, au détriment des représentants de l'État. 

Des captages d'eau potable "prioritaires"

Sur la protection des captages d'eau potable, le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages "prioritaires", les plus pollués. Les associations environnementales craignent que cela exclue un trop grand nombre de captages déjà pollués. 

La tutelle des agences de l'eau, actuellement sous l'égide de la Transition écologique, a été élargie pour associer les ministères de l'Agriculture, de l'Économie, de la Santé et de l'Aménagement du territoire. 

Introduit au Sénat, un objectif de doublement des volumes de stockage d'eau à des fins agricoles d'ici 2035 figure dans le texte final, tout comme la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, taxe appliquée à l'achat de pesticides et reversée aux agences de l'eau. 

Renforcer la possibilité de légiférer par ordonnance sur l'élevage

Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou modernisation. Une disposition visant à favoriser l'élevage intensif, fustige la gauche.  

Une meilleure protection des loups

Le loup ne faisant plus l'objet d'une protection "stricte", mais "simple" de la part de l'UE, le texte veut mieux protéger les élevages, en dotant les éleveurs de moyens de défense comme les lunettes de tir à visée nocturne ou thermique. Il supprime l'autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques des troupeaux. 

Le texte élargit aussi les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus et prévoit qu'en cas de quotas "non consommés" au bout d'un an, ils puissent être reportés à l'année d'après. 

Circonstance aggravante en cas de vols ou de dégradations

Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d'activité agricole et les dégradations, y compris d'infrastructures de stockage d'eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. 

Un article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts. 

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