Loi d'urgence agricole adoptée avec son volet controversé sur les pesticides : la France a-t-elle vraiment autorisé le retour de l'acétamipride ?

Dans une ambiance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du lundi 20 juillet à mardi 21 juillet la loi d'urgence agricole. Entériné le lendemain au Sénat, ce texte ouvre la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, une disposition qui a révélé au grand jour les divergences au sein du gouvernement et entre une partie de ses troupes.

Sur RTL, mardi, le ministre du Commerce, Serge Papin, s'est pourtant voulu rassurant, évoquant un vote "indispensable et attendu pour les agriculteurs", et précisant que "le gouvernement (...) ne souhaitait pas introduire l'acétamipride dans le projet de loi", arguant que ce pesticide "est toujours interdit". 

Une position aussi défendue par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard. "Il n'y a pas de réintroduction de l'acétamipride, c'est faux de le dire", a-t-elle assuré. Alors, qu'en est-il vraiment ? 

L'acétamipride et le flupyradifurone : des pesticides nocifs autorisés dans l'Union européenne

L'acétamipride et le flupyradifurone sont des pesticides nocifs pour les pollinisateurs. Ils sont interdits en France, mais autorisés dans l'Union européenne. En 2013, plusieurs études sur les rats avaient montré des impacts sur le développement du cerveau. Faute de preuves suffisantes, l'Agence européenne sanitaire avait maintenu son autorisation en demandant aux fabricants japonais de réaliser une étude complémentaire sur les risques. Cette étude n'existe toujours pas douze ans plus tard.  

Les scientifiques ont publié en 2020 un nouvel avis. "De nouvelles preuves accumulées d'incertitudes majeures sur la neurotoxicité" ont ainsi été relevées. Les experts demandaient une "diminution par cinq des doses utilisées par les agriculteurs", mais le produit est resté autorisé comme tel à l'échelle européenne. 

Une dérogation limitée au bénéfice de filières ciblées

Avec le vote de la loi d'urgence agricole, l'acétamipride ne pourra être utilisé que "par dérogation qui sera donnée par l'Anses" (l'Agence nationale de sécurité sanitaire). Seulement "dans ces conditions et uniquement dans ces conditions", a insisté le ministre Serge Papin. 

Les deux molécules concernées, l'acétamipride et le flupyradifurone, pourraient ainsi être utilisées pour une poignée de filières en difficulté. En octobre 2024, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey interpellait la ministre de l'Agriculture sur le recours à ces pesticides. Dans sa réponse, Annie Genevard indiquait qu'"en Europe", ils sont principalement utilisés dans "l'arboriculture (noisetiers, fruits à pépins, pêchers, cerisiers, pruniers, agrumes, framboisiers etc.) et en production de légume", détaillait-elle. 

Le ministre du Commerce chiffrait sur RTL à environ "300 producteurs de noisettes", concernés. Un chiffre avancé par l'Association nationale des producteurs de noisettes qui regroupe "plus de 350 producteurs réprésentant 90% de la production nationale de noisettes", comme l'indique leur site.

Selon l'amendement consultable sur le site de l'Assemblée nationale, "la dérogation vise à faire face à une menace grave compromettant la production de noisettes". Selon La Vie, le chiffre d'affaires de la filiale s'élève à 30 millions d'euros par an.

Le directeur général de la coopérative Jean-Luc Reigne expliquait au site que "normalement, nous avons un potentiel autour de 12.000 tonnes par an. En 2024, nous en avons produit 6.000 tonnes, dont 2.000 qui étaient impropres à la consommation car endommagées par les ravageurs".

Un sujet qui divise dans le débat public

En dépit du cadre strict dévolu à l'usage de ces pesticides, l'adoption de la loi d'urgence agricole au Parlement a profondément divisé dans le débat public. À l'Assemblée, le député LR Julien Dive a indiqué : "On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé (...) ce n'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science". 

Réponse de la gauche : "L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides", a rétorqué la députée insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a quant à elle estimé que la rédaction du texte conduirait à "mettre les scientifiques sous tutelle". 

Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. L'association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat", concernant la réintroduction des pesticides interdits. 

De son côté la FNSEA a salué dans un communiqué "un tournant majeur" avec l'adoption du texte et "une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd'hui la Ferme France". 

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