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Passe sanitaire : les députés contrecarrent le calendrier voulu par Macron

DÉCRYPTAGE - La prolongation des débats à l'Assemblée sur le projet de loi sanitaire a provoqué le décalage de l'adoption définitive du projet de loi contre le séparatisme.

Olivier Véran à l'Assemblée, le 20 juillet 2021
Olivier Véran à l'Assemblée, le 20 juillet 2021
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Passe sanitaire : pourquoi les débats sont prolongés à l'Assemblée
01:46
Marie-Pierre Haddad

Une course contre la montre qui se transforme en course d'obstacles. Le gouvernement souhaitait une adoption rapide à l'Assemblée du projet de loi sanitaire. Mais les débats s'éternisent dans l'hémicycle depuis le 21 juillet. 

Toute l'après-midi, puis toute la soirée jusqu'à plus de minuit, les députés ont bataillé notamment sur l'extension du passe sanitaire. Des piailleries qui exaspèrent Olivier Véran. "Il y a un virus. Si le virus pouvait nous regarder, il serait assez content et se servirait une petite bière, a lancé le ministre de la Santé. Honnêtement nous avons besoin d'avoir des mesures de protection des Français et des établissements recevant du public. Je le redis et je le martèlerai toute la soirée et toute la nuit". 

Pourquoi cela prend-il autant de temps ? L'opposition conteste la précipitation dans l'examen du texte. Ce qui coince ? Le passe sanitaire.

Une mesure liberticide ?

Ce dernier est jugé liberticide par Nicolas Dupont-Aignan. Le député LaREM de Paris Pacôme Rupin n'est pas loin de partager ce sentiment. "On n'imagine pas une société dans laquelle pour aller prendre un café ou aller au cinéma, il faudrait montrer ses données personnelles", a-t-il déclaré à l'Assemblée.

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Plusieurs élus relèvent que le contrôle d'identité que ne feront pas les patrons de bar et de restaurant encourage la fraude. Quant à Adrien Quatennens, député LFI du Nord, il estime que le passe sanitaire ne sera pas efficace. "Je crains qu'avec votre stratégie, alors que dans quelques semaines il y a une rentrée des classes et que rien d'autre n'est prévu que l'élargissement de la vaccination, nous aurons le passe sanitaire et le retour du couvre-feu, et le passe sanitaire et le retour du confinement", a lancé l'élu. 

Nous sommes dans une course contre la montre

Christophe Castaner, président du groupe LaREM à l'Assemblée sur BFMTV

Invité de BFMTV, le chef des députés LaREM Christophe Castaner a rappelé : "Nous sommes dans une course contre la montre. Il ne faut pas que le débat parlementaire soit mis de côté, mais il ne faut pas non plus qu'il freine par une obstruction systématique la nécessité d'aller vite dans notre combat contre la Covid". 

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a quant à lui relativisé la situation. L'examen du projet de loi sanitaire "va prendre un petit peu plus de temps que prévu (...) Il y a beaucoup de débats, beaucoup d'amendements. C'est la démocratie", a-t-relativisé.

Le calendrier de l'exécutif retardé

Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d'ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire. L'Assemblée devait voter mercredi soir, mais elle siège de nouveau ce 22 juillet. Le calendrier de l'exécutif est donc remis en cause.

Première conséquence : l'adoption définitive du projet de loi contre le séparatisme, qui était prévue ce 22 juillet à l'Assemblée nationale, a été reportée à vendredi au vu du grand nombre d'amendements restant à examiner sur le controversé projet de loi sanitaire. L'adoption définitive du projet de loi "prévention d'actes de terrorisme et renseignement", initialement prévue le matin, s'intercalera à 15 heures

La validation ultime du projet de loi contre le séparatisme, mais aussi celle du règlement du budget et encore d'une proposition de loi sur la prévention de la santé au travail, sont décalées au 23 juillet. Le Sénat qui devait entamer ce 22 juillet la première lecture du projet de loi anti-Covid va aussi être contraint de revoir son menu, le texte devant être approuvé définitivement d'ici la fin du week-end.

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