Narcotrafic, rave-parties, protoxyde d'azote... Les mesures phares du projet de loi "Ripost" examiné au Sénat

Le projet de loi "Ripost", est examiné au Sénat à partir de ce lundi 18 mai. À travers ce texte, porté par le ministre de l'intérieur Laurent Nuñez, le gouvernement souhaite muscler la réponse de l’État face au narcotrafic, aux violences du quotidien et à de nouveaux phénomènes de délinquance. Invité de RTL Soir, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Jean-Didier Berger a défendu un texte composé, selon lui, de mesures "hyper concrètes" et issues des "remontées de terrain".

Le premier axe de ce projet de loi s'attaque à la lutte contre les stupéfiants. Le gouvernement veut relever l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogue, de 200 à 500 euros. "On vient taper le consommateur au portefeuille", a expliqué Jean-Didier Berger. Le texte prévoit aussi des peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans pour les consommateurs. 

Des mesures de contrôle renforcées

Le ministre a également mis en avant des mesures de contrôle renforcé dans un rayon de 40 kilomètres le long des frontières, ainsi que dans les gares internationales et les aéroports, afin de faciliter les fouilles de passagers, de bagages et de véhicules. "On va avoir des moyens exceptionnels de procéder aux fouilles des passagers, des bagages et des véhicules qui peuvent être des vecteurs de trafic", assure-t-il. 

Le projet de loi entend aussi élargir certains pouvoirs de contrôle. Jean-Didier Berger a défendu la possibilité, pour les agents de sécurité privée, de procéder à un contrôle visuel des coffres des véhicules. "Vous avez des agents de sécurité privée qui sont parfois en première ligne, qui peuvent contrôler votre sac à main, mais à qui on ne peut pas demander de pouvoir contrôler visuellement votre coffre et de l'ouvrir. C'était un sacré paradoxe", assure-t-il. 

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Le texte prévoit également de les équiper de caméras-piétons, dans un objectif de prévention et de sécurisation des interventions. 

Le cas du protoxyde d'azote

Responsable de nombreux accidents de voiture graves, le protoxyde d'azote fait également l'objet d'un volet dans le projet de loi "Ripost". Même si ce gaz hilarant n'est "pas encore classifié comme une drogue" au regard des normes internationales et européennes, selon le ministre, le gouvernement veut créer de nouveaux délits pour sanctionner son usage détourné. 

Sont notamment visées l'inhalation, la vente illégale et la conduite sous emprise. "On ne va pas fermer les yeux et là aussi on pourra procéder à la fermeture de commerces qui sont complices ou actifs dans ces ventes illégales", assure le ministre. Jean-Didier Berger justifie cette évolution par "les difficultés que pose ce phénomène", à la fois sur le plan sanitaire, routier et environnemental. 

Les rave-parties dans le viseur

Il prévoit de nouvelles sanctions contre les rassemblements festifs illégaux, avec une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour les participants à des rave-parties non déclarées. Les organisateurs s’exposeraient à des sanctions plus lourdes, pouvant aller jusqu’à des peines de prison. Pour le ministre, il s’agit de répondre à des événements qui mettent en danger les participants et peuvent provoquer d’importantes dégradations.

Jean-Didier Berger inscrit ce projet dans une logique plus large de fermeté face aux mutations de la délinquance. Il cite aussi les rodéos urbains, les mortiers d’artifice ou encore les squats de logements meublés parmi les phénomènes auxquels le texte veut répondre. "Nous prenons nos responsabilités", a-t-il assuré, en présentant la loi "Ripost" comme un ensemble de "solutions de bon sens".


Les débats se poursuivront mardi et mercredi, avant un vote solennel prévu le 26 mai. Le texte devrait être adopté sans difficulté au Sénat, la droite et le centre étant majoritaires. Mais certains élus ont pointé la fragilité juridique de plusieurs mesures, tandis que d’autres ont jugé l’ensemble du projet peu cohérent et trop hétéroclite.