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Loi de programmation militaire : c'est quoi "l'état d'alerte de sécurité nationale", le nouveau régime d'exception approuvé par les députés ?

L'examen du projet de loi de programmation militaire s'est achevé ce lundi 18 mai à l'Assemblée nationale. L'article sur le nouveau régime exceptionnel a été adopté et a suscité de vives inquiétudes à gauche.

L'Assemblée nationale, le 13 mai 2026

Crédit : Thomas SAMSON / AFP

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Les députés ont approuvé ce lundi 18 mai, au dernier jour d'examen de la loi actualisant la programmation militaire, le principe d'un "état d'alerte de sécurité nationale", un régime juridique inédit pour faire face aux nouvelles menaces, malgré l'opposition de la gauche. L'examen du projet de loi, entamé début mai, s'est achevé lundi soir à l'Assemblée nationale. Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi après-midi. En commission, les socialistes avaient voté pour et le RN s'était abstenu.

L'article adopté, l'un des plus sensibles du texte, prévoit un nouveau régime exceptionnel qui pourrait être déclenché "sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle". Le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d'urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces, relève une source gouvernementale.

"Nous ne touchons pas aux libertés individuelles", a martelé dans l'hémicycle la ministre des Armées Catherine Vautrin. L'article suscite de vives inquiétudes à gauche et chez les écologistes. "Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous", a martelé Bastien Lachaud (LFI), estimant qu'une "décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement".

La JDC recentrée sur les enjeux militaires

Dans la foulée, les députés ont adopté un article transformant la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires. Cette journée obligatoire pour les Français de 16 à 25 ans sera principalement consacrée à la connaissance des armées et à la sensibilisation aux activités militaires.

"La JDC ne fonctionnait pas bien, fourre-tout dans lequel on met tout et son contraire", a défendu le co-rapporteur Jean-Louis Thiériot (LR). La gauche a dénoncé le nouvel intitulé de cette journée, "avec une connotation exagérément militariste", selon la socialiste Anna Pic, estimant que ce moment ne "doit pas devenir un moment de grande propagande".

À la fin de la nouvelle journée, les jeunes devront par ailleurs remplir un questionnaire, pour savoir s'ils seraient intéressés pour être sollicités à l'approche de leurs 18 ans pour un éventuel service national.

L'article renforce les obligations liées au recensement. Les jeunes devront désormais déclarer leurs "compétences" susceptibles de présenter un intérêt pour la défense nationale, mais auront également l'obligation d'actualiser les informations fournies annuellement jusqu'à l'âge de 50 ans (contre 25 ans actuellement). Autre mesure concernant la jeunesse, le nouveau service national militaire volontaire dont la campagne de recrutement a démarré en janvier.

436 milliards d'euros de dépenses militaires d'ici 2030

En outre, les députés ont donné leur feu vert à la reprise en main par l'État de l'agence Santé publique France, de la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques (les masques par exemple) afin de "garantir en temps de crise des arbitrages rapides", selon la ministre.

Plus tôt lundi, les députés ont validé un article permettant à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés. Une façon de répondre aux différentes incursions sur des sites sensibles ces dernières années.

Plus largement, le projet de loi qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, porterait à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici à la fin de la décennie, soit 36 milliards de plus que la dernière loi de programmation (2023). Une trajectoire qui doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l'État.

Le texte comporte également d'autres mesures normatives notamment pour encadrer la liberté d'expression des agents et anciens agents des services du renseignement, ou la mobilité professionnelle de certaines personnes qualifiées dans le domaine scientifique. Il élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes, pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour "la défense nationale", contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes.

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