"Un choc d’impunité se profile" : les parents de Mathis, tué par un chauffard, dénoncent les annonces sur le protoxyde d'azote du projet de loi Ripost

Ils lancent un appel aux parlementaires pour revoir la copie du gouvernement. Dans une lettre ouverte aux députés, les parents de Mathis, mort en novembre à 19 ans après avoir été percuté par un conducteur sous emprise du protoxyde d'azote dans les rues de Lille, s'indignent de la gestion de l'exécutif du phénomène de ce gaz hilarant, responsable de plusieurs drames et accidents ces derniers mois.

Ce fléau est au cœur du projet de loi "Ripost", présenté la semaine passée par le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Il prévoit notamment de créer trois délits pour l'inhalation de protoxyde d'azote, le transport sans motif légitime et la conduite sous son emprise (pour jusqu'à trois ans de prison et 9.000 euros d'amende), comme c'était par exemple le cas du chauffard de 31 ans, déjà connu pour des délits routiers et sans permis valide, qui a tué Mathis, en tentant d'échapper à un contrôle de la police.

"Ce projet était qualifié de 'choc d’autorité' et 'choc d’efficacité'. Sans une modification substantielle et profonde de ces mesures, c’est un choc d’impunité qui se profile. Ces annonces — coquilles vides pour certains - déçoivent nombre de familles de victimes", dénoncent Laëtitia et Emmanuel Polart, dans ce courrier. Évoquant des "effets d’annonce", le couple en deuil souligne que cela ne "correspond pas aux promesses qui avaient été faîtes" par l'exécutif au lendemain de la mort de leur fils.

Par la voix de leur avocat, Me Antoine Réglez, ils demandent donc que le protoxyde d'azote soit inscrit sur la liste des produits stupéfiants, car "ne pas nommer les choses revient à les nier", selon eux. L'idée est d'envoyer un message aux consommateurs : "si le protoxyde est reconnu comme produit stupéfiant, toutes les lois réprimant son utilisation existent déjà (usage, détention, transport, acquisition, vente, conduite)", soulignent les parents de Mathis, qui souhaitent également "permettre la confiscation immédiate des véhicules dans lesquels serait trouvé" cette substance.

"Quid de la détention non justifiée ?"

"Si nous sommes heureux de la prise en considération du fléau du protoxyde d’azote, nous attendons, cependant, de l’État, qu’il ne promette pas des lois qui ne changeront rien, pour le seul bénéfice d’un effet d’annonce positif", ajoutent-ils. Dans leur viseur ? La partie du texte qui concerne "la conduite sous l’emprise" de protoxyde d’azote. D'après eux, "le texte est inapplicable en l’espèce" car il est difficile de prouver l'infraction, faute de kits de dépistage fiables en France, sachant que le produit s'évacue rapidement du corps.

Sur les peines, ils jugent qu'elles "ne répondent pas au choc d’autorité annoncé, et pas d’avantage aux attentes des Français". Et ce, dans la mesure où il n'a été question d'aucune annulation du permis de conduire, d'aucune confiscation obligatoire du véhicule prévue et d'aucune perte de points en cas de culpabilité, rappellent-ils.

"Des annonces sont faites pour réprimer le transport, la conduite, et l’inhalation. Quid de la détention non justifiée ? Pourquoi cet oubli ?", poursuivent encore les deux rédacteurs de cette lettre aux députés. À noter que la vente illégale dans des commerces doit conduire, d'après le texte, à une fermeture administrative de l'établissement.

Enfin, plutôt que de seulement "réprimer", ils réclament "des mesures préventives", comme "créer des stages de sensibilisation obligatoires", à la manière de ce qui existe pour les violences conjugales ou la consommation de stupéfiants.

"Nous avons tenté de panser notre incroyable souffrance. Mais, depuis [ces annonces], le pansement est arraché", concluent les Polart et leur conseil, craignant d'être "victimes deux fois" puisque "le projet semble considérer le protoxyde d’azote comme un produit moins dangereux que les autres stupéfiants".

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