Rodéos urbains, protoxyde d'azote, fouilles de véhicules, vidéosurveillance algorithmique... Ce que contient le nouveau projet de loi sécurité "Ripost" de Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, présente ce mercredi 25 mars en Conseil des ministres un nouveau projet de loi en matière de sécurité, appelé "Ripost" (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) et annoncée fin décembre 2025.

Initié par son prédécesseur Bruno Retailleau, ce texte a un périmètre assez large, allant de mesures sur la question du protoxyde d'azote aux rodéos urbains en passant par la consommation de stupéfiants. Ces mesures visent à renforcer la législation pour répondre de façon plus rapides à des méfaits du quotidien.

Le ministère de l'Intérieur revendique un "choc d'autorité", pour "boucher pleins de trous"  dans les dispositifs actuels et un "choc d'efficacité" contre la criminalité organisée avec un renforcement drastique de certains pouvoirs de police. Voici les principaux points à retenir.

Nouveaux délits, amende forfaitaire relevée... Un "choc d'autorité" sur le protoxyde d'azote et les stupéfiants

Sur le protoxyde d'azote, gaz culinaire détourné à des fins psychotropes, ce projet de loi doit permettre de créer trois délits pour la simple inhalation, le transport injustifié de ce produit et la conduite sous son effet. Les commerces qui en vendent hors du cadre professionnel pourront désormais être fermés d'office par les préfets, selon le texte. Idem pour la vente de mortiers d'artifices, des fusées parfois utilisées contre les forces de l'ordre.

Autre mesure choc : l'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants passe de 200 à 500 euros, comme l'avait déjà annoncé Emmanuel Macron il y a trois mois à l'occasion d'un déplacement à Marseille. "Il faut taper au portefeuille ceux que l'on attrape avec de la drogue", avait déclaré le chef de l'État, après s'être recueilli sur la tombe de Mehdi Kessaci, le frère du militant antidrogue Amine Kessaci.

"Il faut que toute personne qui consomme de la drogue se dise bien qu'elle alimente aujourd'hui le narcotrafic, qui fout nos villes et nos quartiers en l'air", poursuivait-il. En cas de récidive, le permis de conduire pourra être suspendu pour six mois après avis d'une "commission médicale", précise une source à Beauvau.

Fouilles de véhicules, amende contre les rodéos urbains... Un "choc d'efficacité" pour étendre certains pouvoirs de police

Dans un second temps, ce projet de loi vise à rendre les forces de l'ordre plus efficace face à certains enjeux de sécurité. Si le texte est adopté, la possibilité serait donnée aux policiers et aux gendarmes de fouiller des véhicules et des personnes dans une bande de 40 kilomètres le long des frontières terrestres et du littoral, ce que seuls les douaniers pouvaient faire jusqu'ici.

Est également prévue une extension importante du dispositif de lecture automatique des plaques d'immatriculation. Ils seront interconnectés, pourront faire l'objet d'un traitement algorithmique et seront exploitables en justice pour de très nombreuses infractions, alors que seules les plus graves étaient concernées avant cela.

Sur les rodéos urbains, plusieurs nouvelles mesures sont proposées dont une nouvelle amende forfaitaire de 800 euros, l'interdiction administrative de conduire et la confiscation renforcée des véhicules impliqués.

La vidéosurveillance algorithmique reconduite et étendue

Enfin, le projet gouvernemental entend autoriser une reconduction et une extension importante de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2030, après les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes. Expérimenté pour la première fois par la préfecture de police de Paris pendant les Jeux olympiques de 2024, ce dispositif pourrait enfin se voir étendue aux lieux accueillant du public et aux bâtiments qui font l'objet de menaces graves, terroriste, permanente ou temporaire.

Le système est simple : la caméra filme une scène, une IA analyse l'image et peut détecter des anomalies (mouvement de foule, départ incendie, port d'arme, objet abandonné). Si l'IA détecte une anomalie, une alerte est donné à l'opérateur derrière son écran qui vérifie de lui même si il y a un danger ou non. Cela pourrait ainsi permettre de repérer des situations qui n'aurait pas été détectées en temps normal.

La loi devrait être présentée au Parlement à la fin du printemps et devraient faire l'objet de longs débats.

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