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3 min de lecture
Une façade de mairie (illustration)
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
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Le scrutin se rapproche. Les élections municipales se tiendront les dimanches 15 et 22 mars 2026. Les électeurs devront choisir par le vote les membres qui siègeront au conseil municipal de leur commune d'habitation.
Cette période n'est pas seulement décisive pour les maires et leur localité respective. Elle vise également à désigner les conseillers communautaires qui composent l'intercommunalité.
L'intercommunalité consiste à faire coopérer les communes pour répondre à plusieurs objectifs : la lutte contre l'émiettement communal (la France compte 34.875 communes, ce qui représente près de 40% de l'ensemble des localités de l'Union Européenne), la gestion de l'espace urbain et le développement économique local.
Au sein de l'intercommunalité, plusieurs organismes exercent, en lieu et place des localités membres, certaines compétences obligatoires ou optionnelles selon leur statut. On compte les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et métropolitaines, dont les compétences rappelées par le site intercommunalités.fr sont les suivantes :
Communautés de communes
Compétences obligatoires : aménagement de l’espace (schéma de
cohérence territoriale, plan local d’urbanisme
(sauf exception), opérations d’aménagement), développement économique et touristique, gestion des aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations.
Compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement, politique de la ville (dispositifs de développement urbain,
de développement local et d’insertion économique
et sociale, dispositifs locaux de prévention
de la délinquance), voirie, équipements culturels et sportifs, équipements
de l’enseignement, action sociale d’intérêt communautaire, assainissement, eau et gestion de maisons de services au public.
Communautés d'agglomérations
Compétences obligatoires : développement économique et touristique, aménagement de l’espace, politique du logement et de la ville, gestion des aires d’accueil des gens de voyage, collecte et traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations, assainissement et eau.
Compétences optionnelles : voirie et parcs de stationnement, environnement, équipements culturels et sportifs, action sociale d’intérêt communautaire, création et gestion de maisons de services au public.
Communautés urbaines
Compétences obligatoires : développement économique,
social et culturel, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville et voirie, gestion des services d’intérêt collectif (assainissement
et eau, cimetières, distribution d’électricité
et de gaz...), collecte et traitement des déchets,
lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, prévention des inondations et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences optionnelles : à la demande de la communauté urbaine,
celle-ci peut exercer différentes compétences en matière d’action sociale
et de voirie pour le compte du département.
Communautés métropolitaines
Compétences obligatoires : développement économique,
social et culturel, aménagement de l’espace métropolitain, voirie, politique locale de l’habitat et de la ville, gestion des services d’intérêt collectif, environnement et politique de cadre de vie
À noter que la métropole exerce des compétences transférées par l'État, le département voire la région dans certains domaines comme le logement ou l'éducation.
La France comptait 989 communautés de communes au 1er janvier 2025, selon le bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Le mode d'élection de ces conseillers dépend du mode de désignation des conseillers municipaux et varie selon la taille des communes. Pour les localités de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement une fois que le maire et les adjoints ont été élus, en suivant l'ordre du tableau, rappelle l'article L273-11 du code électoral.
En ce qui concerne les localités de 1.000 habitants et plus, ces conseillers sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les candidats aux sièges sont présentés sous une liste différente de ceux de la municipalité, mais figurent sur le même bulletin de vote, comme l'indique l'article L.273-9 du code électoral.
Les listes communautaires doivent respecter plusieurs conditions, comme l'obligation pour les candidats de figurer dans le même ordre que la liste dédiée aux élections municipales et le respect de l'alternance femme-homme.
Cette règle s'applique également pour les conseillers communautaires de Paris et Marseille. Pour Lyon, l'élection de ses conseillers métropolitains est organisée via un scrutin distinct que le scrutin municipal. Trois scrutins vont être organisés dans la métropole rhodanienne, en vertu de l'application de la loi du 11 août 2025.
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