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Une façade de mairie (illustration)
Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
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Le scrutin se rapproche. Les élections municipales se tiendront les dimanche 15 et 22 mars 2026. Les électeurs devront choisir par le vote les membres qui siègeront au conseil municipal de leur commune d'habitation.
Cette période n'est pas seulement décisive pour les maires et leur localité respective. Elle vise également à désigner les conseillers communautaires qui intègreront des communautés de communes.
Ces communautés se définissent comme des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles visent à associer les localités "en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace", selon l'article L5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La communauté de communes exerce, en lieu et place des localités membres, des compétences obligatoire et des compétences optionnelles. Selon l'article L5214-16, l'organisme opère de plein droit dans les domaines suivants :
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets des ménages
- Eau et assainissement des eaux usées
La communauté de communes peut également exercer des compétences à la place des mairies, comme :
- La protection et mise en valeur de l'environnement
- La politique du logement et du cadre de vie
- La politique de la ville (notamment l'élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
- La construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- L'action sociale
- La participation à une convention France Services.
Sur les 34.875 communes du territoire national, la France comptait 989 communautés de communes au 1er janvier 2025, selon le bulletin d'information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Le mode d'élection de ces conseillers dépend du mode de désignation des conseillers municipaux et varie selon la taille des communes. Pour les localités de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement une fois que le maire et les adjoints ont été élus, en suivant l'ordre du tableau, rappelle l'article L273-11 du code électoral.
En ce qui concerne les localités de 1.000 habitants et plus, ces conseillers sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les candidats aux sièges sont présentés sous une liste différente de ceux de la municipalité, mais figurent sur le même bulletin de vote, comme l'indique l'article L.273-9 du code électoral.
Les listes communautaires doivent respecter plusieurs conditions, comme l'obligation pour les candidats de figurer dans le même ordre que la liste dédiée aux élections municipales et le respect de l'alternance femme-homme.
Cette règle s'applique également pour les conseillers communautaires de Paris et Marseille. Pour Lyon, l'élection de ses conseillers métropolitains est organisée via un scrutin distinct que le scrutin municipal. Trois scrutins vont être organisés dans la métropole rhodanienne, en vertu de l'application de la loi du 11 août 2025.
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