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La façade de la mairie de Valence, dans la Drôme (illustration).
Crédit : Nicolas Guyonnet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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À moins de trois semaines du début des élections municipales, les candidats se bousculent dans certaines villes pour espérer siéger à la mairie. Pourtant, d'autres communes en France n'ont pas encore de listes confirmées.
Dans le Morbihan, le petit village de La Grée-Saint-Laurent et ses 304 habitants n'avaient toujours pas de candidat déclaré à la mairie, à quelques heures de la clôture des listes municipales ce jeudi 26 février. Scénario similaire dans le Doubs, où cinq communes du département se retrouvent sans liste pour ces élections, indique la préfecture dans un communiqué repris par Ici Bourgogne Franche-Comté.
Dans le Puy-de-Dôme, à la Sauvetat, l'actuelle maire en fonction depuis 30 ans, ne se représente pas. Pour les 700 habitants, c'est la grande inconnue. "C'est choquant. Il y a un problème communal. Pour moi, c'est dur", réagit un habitant au micro de RTL. "Je le comprends dans un sens où dans une commune maintenant il y a beaucoup de travail et les gens ne veulent pas s'investir comme ça", ajoute une autre.
Cette situation a déjà été vécue par 17 municipalités dans le pays lors du précédent scrutin en 2020. Selon les informations de RTL, pour ces municipales, une trentaine de villes serait dans ce cas de figure. Manque de temps, trop de responsabilités ou désintérêt de la vie publique, les raisons sont multiples pour expliquer la réticence des habitants à s'engager.
Si aucune candidature n'est déposée, "l'élection ne peut pas se tenir et le conseil municipal ne peut pas être constitué", rappelle le site Vie Publique. C'est également le cas si aucune des listes présentées dans une commune n'est recevable et ne respecte pas les critères de parité et de nombre de candidats.
À la place du scrutin, une délégation spéciale doit être nommée par le préfet du département dans un délai de 8 jours après la constatation de l'impossibilité de constituer le conseil municipal de la commune. Elle se compose de trois membres pour les communes qui comptent moins de 35.000 habitants et de sept pour celles de plus de 35.000 habitants.
Cette délégation est chargée d'administrer la commune dans l'attente de l'organisation de nouvelles élections municipales. Ses pouvoirs restent limités aux "actes de pure administration conservatoire et urgente", indique l'article L2121-38 du Code général des collectivités territoriales, qui rappelle qu'en aucun cas celle-ci n'est autorisée à utiliser le budget de la commune "au delà des ressources disponibles de l'exercice en cours".
Les décisions prises doivent en priorité assurer la continuité des services publics, comme l'état-civil, la voirie ou l'organisation des scrutins. Les articles L258 et L270 du Code électoral prévoient que le représentant de l'État dans le département doit "organiser de nouvelles élections municipales dans la commune en question sous un délai de 3 mois après constatation de l'absence de conseil municipal à l'issue des élections générales".
Si cette élection ne permet toujours pas de constituer un conseil municipal, la délégation conserverait ses fonctions et "une nouvelle élection partielle serait organisée, dans un délai de 3 mois à nouveau", précise le ministère de l'Intérieur.
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