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Municipales 2020 : va-t-on manquer d'assesseurs dans les bureaux de vote ?

Bien que le report des élections ne soit pas envisagé par le gouvernement, celles-ci risquent tout de même d'être impactées par l'épidémie de coronavirus. Par peur de contamination, certains assesseurs se sont désistés.

Un bureau de vote à Paris, le 26 mai 2019 (illustration)
Un bureau de vote à Paris, le 26 mai 2019 (illustration) Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Marie Gingault

Le gouvernement l'a assuré, le report des élections municipales n'est pas envisagé. Cependant, à moins d'une semaine du premier tour, les mesures et précautions se multiplient. Si selon un sondage Ifop, plus d'un français sur quatre (28%) envisage de ne pas aller voter par crainte du coronavirus, les assesseurs sont eux aussi, pour certains, entrain de se désister. 

En effet, ceux-ci sont en charge de contrôler les listes d'émargement et de tamponner les cartes électorales. Et comme le dit Thierry Enreille à nos confrères de La Croix, "Quand on est assesseur, on bosse pendant au moins douze heures au contact du public et les contacts physiques sont quasi permanents : mains, objets, communications verbales très proches, etc. Les risques de contamination sont donc assez importants s’il y a des électeurs malades ou porteurs du virus". L'homme de 64 ans qui devait être assesseur dans un bureau de vote de Toulouse, a décidé de se désister à la suite de l'épidémie de coronavirus, qui ne cesse sa progression. 

Thierry Enreille n'est pas le seul assesseur à s'être désisté, même si on est loin d'une pénurie d'assesseur, plusieurs autre cas similaires ont été relevé en France, preuve que le virus a déjà, avant même le début du scrutin, un impact sur les élections. 

"Nous avons déjà eu un désistement aux Pavillons-sous-bois. Un homme de 70 ans avec des problèmes de santé. Il faudra attendre jeudi pour y voir plus clair, tout va dépendre de la propagation du virus d'ici là", a déclaré Philippe Dallier, sénateur LR et conseiller municipal aux Pavillons-sous-bois, à L'Express.

En cas de pénuries, les conseillers municipaux sont appelés en priorité

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Un bureau de vote doit, selon le code électoral, être obligatoirement composé d'un président et d'au minimum deux assesseurs. Si un bureau de vote n'a pas suffisamment d'assesseurs, alors les conseillers municipaux sont prioritairement appelés à remplir cette mission, selon l'article R44 du Code électoral.

Si il n'y a toujours pas assez d'assesseurs, alors il est possible de réquisitionner des électeurs. Si l'appel au bénévolat est fait par tradition dans certaines communes comme à Brest, il peut en être de même lors d'une pénurie d'assesseurs. 

Toujours selon l'article R44 du Code électoral, les électeurs susceptibles d'être appelés sont : "les électeurs présents sachant lire et écrire, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé s'il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s'il en manque deux, les deux plus âgés et le plus jeune s'il en manque trois, et les deux plus âgés et les deux plus jeunes s'il en manque quatre". 

Cependant, cette façon de procéder est très peu utilisée. Comme l'indique le Conseil constitutionnel dans une décision de 2002 : un manque d'assesseurs "n'est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas allégué, que de telles absences auraient eu pour but ou pour effet de favoriser des fraudes."  

Pour parer à une éventuelle pénurie, les villes prennent généralement leurs dispositions, soit en faisant appel à des réservistes parmi les fonctionnaires, comme à Paris, ou alors poste des appel au bénévolat, comme à Brest et au Mans.

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