1 min de lecture Élections municipales

Municipales 2020 : quelle procédure en cas de report du second tour ?

Le second tour des élections municipales doit avoir lieu, en théorie, dans une semaine. Mais une aggravation de la crise sanitaire relative au coronavirus pourrait bouleverser l'agenda.

Un tiers des Français estiment qu'il y a un risque élevé d'être exposé au coronavirus en se rendant dans les bureaux de vote.
Un tiers des Français estiment qu'il y a un risque élevé d'être exposé au coronavirus en se rendant dans les bureaux de vote.
Maeliss
Maeliss Innocenti et AFP

Malgré l'épidémie de coronavirus, le premier tour des élections municipales a été maintenu. Les bureaux de vote ont mis en place des procédures d'hygiène strictes. Si les électeurs peuvent voter quasiment normalement ce dimanche 15 mars, il se peut qu'il n'en soit pas de même pour le second tour.

Mais un éventuel report du second tour ne serait évidemment pas sans conséquence. S'il était vraiment reporté, il faudrait en effet tout recommencer. Le code électoral est formel : le scrutin des municipales a lieu un dimanche, "en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour" (art. L-56).

En cas d'aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours.

Vers une annulation des résultats du premier tour ?

"L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu'on refait tout ou rien. Si l'on considère que l'on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d'aujourd'hui", argumente le constitutionnaliste Didier Maus.

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À noter qu'un report du second tour nécessiterait le vote d'une loi dans la semaine par le Parlement pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars. Ceux-ci expédieraient alors les affaires courantes.

La situation est inédite et le chef de l'État peut aussi décréter l'état d'urgence, qui peut être déclenché en cas de "calamité publique", telle qu'une épidémie. Un deuxième décret serait alors nécessaire pour reporter le second tour des municipales.

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